L'issue des médiations
d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma
Parmi les 89 demandes de médiation formelles, :
- 53 ont effectivement donné lieu à des réunions (57 % des dossiers),
- 1 a donné lieu à des recommandations sans qu'une réunion ait eu lieu,
- 33 ont été closes sans réunion,
- soit que les parties soient parvenues à un accord avant la réunion (23 cas),
- soit que le demandeur ait renoncé à sa demande ou que la réunion n'ait pas pu se tenir dans les délais en raison du changement de Médiateur (9 cas).
(à l'heure de la rédaction de ce compte-rendu, 2 médiations sont en cours)
L'issue des médiations peut être :
- une décision rendue sur une demande d'injonction, (rejet de l'injonction ou injonction) après constat d'un désaccord.
