L'issue des médiations
Les conciliations
Les conciliations
d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma
31 réunions sur 53 ont abouti à une conciliation (accord entre les parties). Les accords restent majoritaires, comme les années précédentes, et à un niveau équivalent soit 58 %.
Les modalités de la conciliation sont diverses :
- accord sur le film demandé ;
- accord sur la salle demandée ;
- accord sur un ou des films futurs ;
- accord pour nouer des relations jusque là inexistantes ;
- accord pour reprendre des relations commerciales interrompues.
Il est intéressant de constater qu'en ajoutant au nombre des conciliations celui des accords trouvés avant réunion (23) ainsi que celui des injonctions prononcées (5), on peut avancer que les demandes de médiation sont satisfaites dans 69% des cas.
