AAI Autorités administratives indépendantes

Liste non exhaustive

source :
Jurispedia

• l'Autorité de sûreté nucléaire

• la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

• le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

• la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

• l'Autorité des marchés financiers (AMF)

• la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

• l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

• la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNIS)

• l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

• la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)

• le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPCD)

• l’Autorité de contrôles des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)

• le Défenseur des enfants

• la Commission nationale de déontologie de la sécurité

• la Commission centrale permanente

• la Commission paritaire des publications et agences de presse

• le Conseil supérieur de l’agence France-Presse

• la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle

• la Commission des sondages

• la Commission des infractions fiscales

• le Bureau central de tarification

• le Médiateur du cinéma

• le Médiateur de la République

• la Commission bancaire

• le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI)

• le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

• la Commission des participations et des transferts

• le Conseil de la concurrence

• la Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

• la Commission nationale de l’équipement commercial (CNEC)

• le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)

• la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

• la Commission de la sécurité des consommateurs

• la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Autres liens

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Rapport de l'Office parlementaire de la législation sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard), n° 3166 et Annexes du rapport de l'Office parlementaire de la législation sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard), n° 3166

le CSA classe l'UDF dans l'opposition : la VI^e république est en marche !, Comptes et mécomptes du temps de parole de l’UDF…, blog de Frédéric Rollin.