d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma
sources chiffres entrées : CBO
- 80 demandes (soit 90 %) ont eu pour objet l'organisation d'une réunion de conciliation entre un (ou des) exploitant(s) et un (ou des) distributeurs en vue du règlement d'un litige à propos du placement de films précis,
- 3 autres ont porté sur l'organisation d'une réunion destinée à faire le point sur la situation concurrentielle dans une zone géographique déterminée,
- 4 demandes ont porté sur des relations commerciales conflictuelles entre deux sociétés,
- 2 autres demandes ont porté sur d'autres situations.
Les demandes relatives à un (ou plusieurs) films
Sur 80 demandes de films, les films les plus demandés cette année ont été :- Kirikou et les bêtes sauvages : 6 demandes
Pathé distribution - France - SN : 07/12/2005 - nbre copies : 333 - 1.983.066 entrées ( myn : 5.955 entrées/copie) - film recommandé Art et essai, inclus dans la liste Jeune public (pour l'attribution aux salles du label Jeune public)
- L'ivresse du pouvoir : 6 demandes
Pan Européenne - France - SN : 22/02/2006 - nbre copies : 282 - 1.103.122 entrées ( myn : 3.912 entrées/copie) - film recommandé Art et essai
- Volver : 4 demandes
Pathé distribution - Espagne - SN : 19/05/2006 - nbre copies : 247 - 2.296.151 entrées ( myn : 9 296 entrées/copie) - film recommandé Art et essai
- Le Nouveau monde : 4 demandes,
Metropolitan filmexport - USA - SN : 15/02/2006 - nbre copies : 315 - 672.180 entrées ( myn : 2.134 entrées/copie) - film recommandé Art et essai
- Match point : 4 demandes,
TFM distribution - USA /GB - SN : 26/10/2005 - nbre copies : 297 - 1.540.877 entrées ( myn : 5.188 entrées/copie) - film recommandé Art et essai
- Trois enterrements : 3 demandes,
Europacorp distribution - USA /Fr - SN : 23/11/2005 - nbre copies : 252 - 613.603 ntrées ( myn : 2.435 entrées/copie) - film recommandé Art et essai
- la Tourneuse de pages : 3 demandes,
Diaphana distribution - France - SN : 09/08/2006 - nbre copies : 200 - 724.902 entrées ( myn : 3.625 entrées/copie) - film recommandé Art et essai
- le Vent se lève : 3 demandes,
Diaphana distribution - GB - SN : 23/08/2006 - nbre copies : 250 - 907.834 entrées ( myn : 3.631 entrées/copie) - film recommandé Art et essai.
Les demandes relatives à un (ou plusieurs) films
Elles ont porté sur le placement de 46 films différents (contre 61 l'année précédente), dont 30 recommandés Art et Essai (le même chiffre que pour la période 2004-2005). La part des films Art et Essai reste stable (65 % des films demandés, 66 % l'année dernière).
Parmi les demandes relatives à un ou plusieurs films,
- 37 ont porté sur des films français (21 titres au total, dont 10 Art et essai),
- 28 sur des films américains (17 titres au total, dont 13 Art et essai),
- 10 sur des films européens (3 titres, tous Art et essai),
- 5 sur des films d'autres pays (4 titres au total, tous Art et essai).
Les demandes relatives à une situation concurrentielle
Comme les années précédentes des exploitants ont demandé à ce que la situation concurrentielle dans une zone géographique déterminée soit examinée. Cette année 3 demandes portaient sur des situations concurrentielles (affaires n° 1056, 1073, 1112).
- L'affaire 1056 a donné lieu à une réunion entre un des exploitants de Cherbourg et plusieurs distributeurs,
- L'affaire 1112 a réuni les exploitants et distributeurs de films de patrimoine, le CNC et la cinémathèque française.
- La dernière demande (affaire 1073) portait sur la situation concurrentielle à Nancy.
Ces réunions ne sont pas à proprement parler des réunions de conciliation car leur issue ne pourrait être un accord entre les parties. Il s'agit davantage d'échanger des informations et, le cas échéant, pour le Médiateur, d'analyser une situation, d'émettre des recommandations qui, à la différence des injonctions, n'ont pas force obligatoire.
Les demandes relatives à des relations commerciales conflictuelles (hors films précis)
Parmi les 4 demandes portant sur l'apaisement de relations commerciales conflictuelles (affaires n° 1064, 1082, 1129, 1142), 2 ont débouché sur des réunions de conciliation (affaires n° 1064 et 1082). Les conflits avaient pour origine :
- le souhait d'établir systématiquement un contrat avec le distributeur mentionnant les égalités,
- des délais de paiement jugés excessifs par le distributeur.
Dans les deux cas, un accord a été trouvé.
Les demandes relatives à d'autres situations
L'affaire 1061
Elle a réuni, à la demande de la directrice générale du CNC, 2 exploitants de Dijon, le CNC, des partenaires régionaux des dispositifs scolaires à la DRAC de Bourgogne et à l'éducation nationale, les coordinateurs locaux de école et cinéma, collège au cinéma et lycéens au cinéma, l'association Les enfants du cinéma. Cette réunion a abouti à des recommandations en direction de l'Etat (éducation nationale) et des coordinateurs locaux.
L'affaire 1113
Elle portait sur l'organisation d'une avant-première gratuite au Palais des Festivals de Cannes d'un film destiné à être ensuite exploité dans un cinéma privé de la ville. Des recommandations ont a été adressées à la Mairie de Cannes.
