Estimation du coût budgétaire
de la médiature du cinéma
d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma
d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma
Sur la base des données disponibles pour 2005/2006, le coût global de la médiature du cinéma peut être estimé à environ 125 000 € par an. Il se répartit de la façon suivante :
- 78.858 € de dépenses de rémunérations, correspondant à la prise en charge d'un magistrat à temps partiel, d'une chargée de mission et d'une secrétaire à temps complet ;
- 7.602 € de frais de fonctionnement divers (téléphonie, fournitures, etc.) ;
- 4.500 € de frais de déplacement.
A ces frais directs, s'ajoute l'estimation des coûts de location des espaces de bureau (3 bureaux) mis à disposition du médiateur par le CNC, soit 34.000 €.
Nota bene : le recours au médiateur par les professionnels dans le cadre décrit à l'article 92 de la loi 82-652 du 29 juillet 1892 est gratuit pour ces derniers.
