Avis, observations, recommandations
saisine par le syndicat des cinéma de Cannes, Grasse et Antimes
Anthony Zimmer,
projections gratuites
d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma
Cette année encore, plusieurs demandes de médiation avaient pour objet une situation concurrentielle entre un ou plusieurs exploitants privés qui agissent dans le secteur commercial et une institution publique qui agit dans le domaine non commercial. A ce propos, le Médiateur a été amené à réaffirmer certains principes fondamentaux au regard des interventions de la puissance publique dans le champ économique.
A Cannes, la Mairie proposait aux habitants de la commune d'assister à la projection gratuite d'un film en avant-première et en présence de l'équipe du film, au Palais des festivals d'une capacité de 2.500 fauteuils, au prétexte que le film avait été tourné à Cannes. Or, le film, qui devait sortir au niveau national quelques jours après, était placé par le distributeur dans au moins un cinéma privé de la ville dans le cadre d'une exploitation commerciale. Une telle opération, en réduisant l'activité des exploitants privés portait atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie de ces entreprises. Outre qu'une telle situation, en l'absence de carence de l'initiative privée, a pour effet de fausser le jeu de la concurrence, elle révèle un obstacle à la plus large diffusion de l'ouvre et est susceptible de léser les intérêts de ses ayants-droits. Ces principes ont été rappelés à la Mairie de Cannes par un courrier afin d'éviter qu'une nouvelle opération de cette ampleur ne se reproduise.
Saisi en 2005 par le syndicat des cinémas de Cannes, Grasse et Antibes, le Médiateur avait alors émis la recommandation suivante :
« Si l'opération est présentée comme exceptionnelle et liée au tournage d'une partie du film Anthony Zimmer à Cannes et dans ses environs, il n'en demeure pas moins que par son ampleur, mesurée à la capacité de la grande salle du palais et à la réduction d'activité des exploitants de cinémas cannois qu'elle implique, elle porte directement atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie de ces entreprises, dès lors que l'un de ces exploitants au moins a l'accord du distributeur pour diffuser le film. Une telle situation, en l'absence de carence de l'initiative privée, a pour effet de fausser le jeu de la concurrence et révèle l'existence d'un obstacle à la plus large diffusion de l'œuvre conforme à l'intérêt général. Au surplus elle paraît léser les intérêts de ses ayants-droit.
Il est donc recommandé à la société Mars distribution de ne pas mettre de copie du film Anthony Zimmer à la disposition des organisateurs de l'avant-première gratuite du 21 avril au Palais des festivals ».
