sans demande de médiation
d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma
Chaque appel d'un exploitant ou d'un distributeur est suivi d'une ou plusieurs interventions du Médiateur ou de la chargée de mission auprès du Médiateur du Cinéma. De fait, ces interventions constituent une part significative de l'activité de la Médiation.
Les demandes
Entre août 2005 et juillet 2006, 61 demandes ne sont pas allées au-delà d'une intervention informelle des services du Médiateur, faute d'une demande de médiation proprement dite. Ces demandes, après avoir connu une hausse de 35 %, sont en baisse de 30 % par rapport à l'année dernière, retrouvant ainsi le niveau de 2003-2004.
Parmi elles :
- 54 étaient relatives à un ou plusieurs films précis (40 films dont 22 films Art et Essai),
- 6 portaient sur des situations plus générales.
L'origine des demandes
Parmi l'ensemble des demandes :
- 46 ont été formées par des exploitants, programmateurs ou des organisations professionnelles (soit 75 %),
- les 15 autres émanaient de distributeurs.
L'origine géographique des demandes
Les villes concernées par les demandes ont été :
- Agen,
- Aire-sur-l'Adour,
- Alpe-d'Huez,
- Anglet,
- Audincourt,
- Beauvais,
- Blanc-Mesnil,
- Boulogne-Billancourt,
- Caen,
- Cannes,
- Champigny-sur-Marne,
- Château-Arnoux,
- Cherbourg,
- Clermont-l'Hérault,
- Dijon,
- Dole,
- Elancourt,
- Forbach,
- Ganges,
- Le Graux-du-roy,
- Le Perreux-sur-Marne,
- Libourne,
- Lille,
- Montbéliard,
- Mourenx,
- Orléans,
- Paris,
- Rosny-sous-Bois,
- Saint-Paul-trois-Chateaux,
- Strasbourg,
- Taverny,
- Uzès,
- Valence,
- Vendôme.
- La part des demandes concernant Paris et sa banlieue a représenté 26 affaires et celle de villes comptant plus de 200.000 habitants (hors Paris) 7 litiges,
- Paris et la banlieue mis à part :
- 3 litiges ont été traités pour une ville de 100 000 à 200.000 habitants (Audincourt, Valence, Montbeliard),
- 24 litiges pour des villes inférieures à 100.000 habitants,
- 2 litiges concernaient des zones de chalandise étendues.
Les films concernés
Etaient en cause notamment les films suivants :
- Harry Potter et la coupe de feu (6 litiges),
- les Bronzés 3 amis pour la vie (4 litiges),
- King Kong (3 litiges),
- Match Point, Kirikou et les bêtes sauvages, Chicken little et The Secret Life of Words » (2 litiges chacun).
La plupart des demandes d'intervention ont porté sur des films autres que ceux qui sont l'objet des demandes de médiation. La majorité des films a un caractère « commercial » marqué.
Ces situations continuent à concerner un grand nombre de petites villes (48 % des villes concernées comptent moins de 50 000 habitants), ce qui laisse supposer, soit que les exploitants de communes petites et moyennes hésitent davantage à faire le déplacement à Paris, soit que les conflits dans des sites moins stratégiques pour les distributeurs se règlent plus facilement.
- 26 demandes ont porté sur des films français (21 films, dont 10 Art et Essai),
- 18 demandes ont porté sur des films américains (12 films, dont 6 Art et Essai),
- 5 demandes ont porté sur des films européens (3 films, tous Art et Essai),
- 5 demandes sur des films d'autres pays (3 films, tous art et essai).
(certaines demandes ont porté sur des films appartenant à différentes catégories)
Sur les 61 demandes d'interventions, 3 n'entraient pas dans les compétences du Médiateur telles que définies à l'article 92 de la loi du 29 juillet 1982 par exemple des litiges entre réalisateurs, producteurs et distributeurs. Une demande n'a pas abouti à un accord mais a donné lieu à l'envoi d'une lettre à l'exploitant qui n'avait pas respecté son engagement.
Dans 37 cas, soit 61 % des demandes, le différent entre le distributeur et l'exploitant a pu être résolu, ce qui rejoint la proportion d'accords trouvés en médiation.
