Pour mémoire

Pour une politique d'éducation artistique durable et concertée

2007-12-08T20:40:00.000+01:00

Manifeste d'intérêt général
rendu public le 15/07/2006
par le FPEA – Forum permanent pour une éducation artistique

Nous, enseignant(e)s, éducateur(e)s, artistes, parents, citoyen(e)s, professionnele)s et militante)s de l’éducation, des arts et de la culture, prenons ensemble l’initiative d’un

Manifeste d'intérêt général
pour une politique d'éducation artistique
durable et concertée

A l'approche d'électons électorales majeures, nous dénonçons

La discontinuité de l’action de l’État au gré des alternances démocratiques
L’érosion actuelle des budgets de l’État consacrés aux arts et à la culture dans leur dimension éducative
Les écarts entre les paroles et les actes.

Face à une vision réductrice et normalisatrice de la réussite scolaire, nous voulons que l’éducation de nos enfants réconcilie et valorise toutes les formes d’intelligence.

Face aux assauts quotidiens de la marchandisation, nous voulons que nos enfants apprennent à distinguer une œuvre d’un produit.

Dans une société du divertissement et de la médiatisation, nous voulons que nos enfants aient toujours le choix des arts et de la culture.

Dans une société fragmentée, nous voulons que la diversité des esthétiques et des pratiques soit une chance et une arme contre les déterminismes.

Nous affirmons que le chantier de l’éducation artistique doit être une priorité nationale

De quelle éducation artistique parlons nous ?

Devant les phénomènes de mode et d’affichage d’un apparent consensus nous éprouvons le besoin de définir à nouveau l’éducation artistique.

Nous AFFIRMONS qu’elle conjugue trois expériences qui se nourrissent mutuellement :

La fréquentation des œuvres. Cette pratique culturelle doit pouvoir se développer dans la régularité et la durée, organiser la rencontre équilibrée du patrimoine et des arts contemporains. Abordée avec ou sans préalable, toujours suivie d’échanges, elle est soutenue par un accompagnement, une médiation.

La pratique d’un art. De la sensibilisation à l’atelier régulier ou soutenu, la pratique artistique en amateur doit permettre de se confronter individuellement et collectivement à un processus de création.

La rencontre avec des professionnels. La fréquentation d’artistes, de technicien(e)s et d’artisans des métiers artistiques doit permettre la transmission de connaissances, de savoirs et de techniques, et doit contribuer à se représenter leur place et leur fonction dans la vie sociale, économique et politique.

Nous AFFIRMONS qu’elle conjugue nécessairement un projet pédagogique, un projet artistique et un projet culturel dans un cadre éducatif partagé.
Sa mise en œuvre concerne tous les professionnel(e)s et les acteurs des métiers de l’éducation, des arts et de la culture comme tous les responsables et les élu(e)s des politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales.

La dynamique de projet permet de vivre une expérience humaine et collective fondée sur un engagement de réalisation, de transmission et de partage. Cette traversée et cette gestion des incertitudes est formatrice en soi.

La dynamique de partenariat, dans le respect des singularités de chaque partenaire, garantit :
le croisement des expériences,
les transversalités entre des champs et des disciplines,
la complémentarité des compétences et des expertises.

De fait, l’éducation artistique diffère de l’enseignement artistique (*) comme de l’action culturelle (**)

(*) L’enseignement artistique apprend une technique artistique à travers des codes précis (musicaux, picturaux, géométriques, linguistiques, chorégraphiques, etc.) et des connaissances historiques et culturelles dans un champ donné.

(**) L’action culturelle est une action d’accompagnement et de formation des publics afin d’élargir l’accès à l’oeuvre d’art.

CE DONT nous SOMMES CONVAINCUS

L’éducation artistique contribue à la construction et à l’épanouissement de chaque individu tout en créant du lien social et politique. Un foisonnement d’expériences, de la maternelle à l’université, mais aussi dans le champ social, a fait la preuve des apports fondamentaux de l’éducation artistique à la construction de l’individu.

L’ÉDUCATION ARTISTIQUE PERMET À CHACUN DE :

Développer son intelligence sensible et créative.

Enrichir sa pensée, ses connaissances.

Accéder au sens, à l’imaginaire, au symbolique.

Élargir sa sensibilité, dépasser l’émotion immédiate et primaire.

Exercer son expression, son jugement critique et esthétique.

Comprendre le monde à travers ses représentations, découvrir d’autres cultures.

Développer l’écoute, la réceptivité et le respect des autres.

Apprendre les valeurs de la coopération plutôt que celles de la compétition.

Se connaître soi-même et se définir dans sa singularité.

L’ÉDUCATION ARTISTIQUE EST DONC UN DES MOYENS DE CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ QUI :

Offre à tous et toutes un destin commun dans la République, et place la laïcité au cœur de ses valeurs.

Donne sa chance à chacun(e) quelle que soit son origine sociale et culturelle.

Ne stigmatise ni ne courtise la jeunesse, mais accueille et encourage son expression.

Promeut une culture démocratique, ouverte sur la diversité, le partage de sens et la solidarité, une culture d’intérêt général pour rééquilibrer les logiques exclusivement mercantiles.

CE QUE nous VOULONS

PARCE QUE l’éducation artistique n’est toujours pas accessible à tous et toutes, nous exigeons qu’elle soit au cœur d’un projet national d’éducation garanti par les politiques publiques.

Les enfants et adolescent(e)s en âge d’être scolarisés et les jeunes en formation doivent être les acteurs et les bénéficiaires prioritaires de l’éducation artistique.

PARCE QU’elle est fréquentée par tous et s’adresse à tous et toutes, l’École doit promouvoir et garantir l’éducation artistique.

L’École est le premier établissement artistique et culturel, dès lors qu’elle est ouverte sur son territoire et s’inscrit dans une dynamique partagée de projet et de partenariat.

Nous DEMANDONS QUE :

Le système éducatif français soit fondé sur le développement des diverses formes d’intelligence (cognitive, spéculative, sensible, sociale, coopérative…)

L’inscription de l’éducation artistique et culturelle dans le socle commun des connaissances et compétences pour tous les jeunes de la Nation soit traduite en termes de moyens et de mise en œuvre.

Les projets d’école et d’établissement intègrent cette nouvelle mission.

PARCE QUE l’éducation artistique n’est pas accessible à tous et toutes, nous exigeons qu’elle soit au cœur des projets territoriaux garantis par des politiques publiques. La démocratisation des arts et de la culture doit continuer de progresser dans une dynamique de démocratie culturelle fondée sur la participation active des habitant(e)s d’un territoire à la vie culturelle et artistique.

CET OBJECTIF IMPLIQUE :

La multiplication des partenariats entre artistes, établissements culturels, scolaires, éducatifs, et structures de jeunesse et de loisir.

Une harmonisation et une prise en compte des temps de travail, de loisir et d’éducation en terme de continuité.

Des mesures de soutien et d’accompagnement des pratiques artistiques en amateur en lien avec les établissements artistiques et culturels.

Des mesures de péréquation permettant de tendre vers l’égalité des territoires.

La création d’instances de coordination départementale et régionale permettant la dynamisation et le pilotage de projets partenariaux de territoire.

Une telle ambition mérite qu’une dynamique nationale, relayée par les services déconcentrés de l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales, repose sur une implication concertée des politiques de la culture, de l’éducation, de la ville, de la jeunesse et de la vie associative.

PARCE QU’il faut garantir la place de l’artiste dans les projets d’éducation artistique,

IL EST TEMPS d’admettre que lorsque des artistes ou des technicien(e)s des métiers artistiques interviennent dans un projet d’éducation artistique, ils le font à titre professionnel, au nom de leur expérience.

IL EST TEMPS de reconnaître que cet acte professionnel repose sur deux dimensions majeures : l’accompagnement d’un travail de création, la transmission d’un art.

IL EST DONC URGENT que les différentes réglementations soient mises à jour et harmonisées pour s’adapter à cette priorité politique qu’est l’éducation artistique.

PARCE QU’une éducation artistique durable doit pouvoir s’appuyer sur des actions simples à tous les niveaux de décision.

PÉRENNITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES

Les politiques publiques, de l’État et des collectivités territoriales, doivent nous permettre de travailler dans la durée. L’éducation artistique s’appuie sur des moments partagés entre artistes, enseignant(e)s, éducateur(e)s et acteur(e)s culturels qui ont aussi besoin de se connaître pour trouver le juste équilibre de leur collaboration. Elle transforme le rapport au monde et aux autres par une lente maturation dont les effets ne sont perceptibles qu’à long terme.

DÉVELOPPEMENT DE RECHERCHES
SUR L’ÉVALUATION DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE

De nombreux témoignages ont mis en évidence les apports positifs de l’éducation artistique. Nous avons besoin d’outils d’évaluation pertinents, qui tiennent compte d’aspects quantitatifs et qualitatifs grâce à des modalités multiples :

Évaluation croisée. Elle n’appartient pas aux seuls enseignant(e)s, mais doit faire l’objet d’un travail conjoint avec les professionnels des arts et de la culture. L’évaluation peut porter sur les connaissances, les savoir-faire, les attitudes, et chacun peut y contribuer selon ses compétences.

Évaluation analytique globale et/ou sensible. Le travail artistique ne peut en aucun cas être enfermé dans des schémas figés. L’évaluation de l’éducation artistique doit s’appuyer aussi sur l’analyse de la perception, et faire émerger le parcours effectué autant que la seule acquisition de savoirs.

FORMATION

Les professions communément impliquées dans l’éducation artistique sont :

Les partenaires artistiques (artistes, directeur(e)s de structures…)

Les partenaires éducatifs (enseignant(e)s, directeur(e)s d’établissements…)

Les partenaires jeunesse (animateur(e)s…)

Chacune de ces professions doit pouvoir trouver dans sa formation initiale et continue une prise en compte de l’éducation artistique comme une part normale de son activité professionnelle. Il est indispensable que la formation de tous les acteur(e)s du champ de la sensibilisation aux arts comporte obligatoirement une dimension d’éducation artistique et de dynamique de projet.

L’éducation artistique met en présence des artistes, des éducateur(e)s, des enseignant(e)s ou des animateur(e)s qui doivent bénéficier de formations communes pour optimiser leur partenariat.

À l’initiative du Forum Permanent pour l’éducation artistique, ce texte a été approuvé en juillet 2006 par :

ANRAT – Association nationale de recherche et d'action théâtrale
ARCADI – Action régionale pour la création artistique et la diffusion en Ile-de-France
ATEJ – Association du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Biennale Théâtre Jeunes Publics/Lyon,
Association nationale danse sur cour,
EAT – Ecrivains associés du théâtre,
FCPE – Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Ligue de l’enseignement,
Les Enfants de cinéma,
L’oiZeau rare,
La Maison des écrivains,
OCCE – Office central de la coopération à l'Ecole
PEEP – Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public,
Scène(s) d’enfance et d’ailleurs,
SE-UNSA – Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes
SNUipp/FSU – Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (Professeurs d'enseignement général de collège) - Fédération syndicale unitaire
SYNDEAC – Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
UNSA-Education – Union nationale des syndicats-éducation.

Statistiques de la culture

2007-11-20T08:37:00.000+01:00

Chiffres clés

AAI Autorités administratives indépendantes

2007-09-14T16:38:00.000+02:00

Liste non exhaustive

source :
Jurispedia

l'Autorité de sûreté nucléaire

la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

l'Autorité des marchés financiers (AMF)

la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNIS)

l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)

le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPCD)

l’Autorité de contrôles des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)

le Défenseur des enfants

la Commission nationale de déontologie de la sécurité

la Commission centrale permanente

la Commission paritaire des publications et agences de presse

le Conseil supérieur de l’agence France-Presse

la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle

la Commission des sondages

la Commission des infractions fiscales

le Bureau central de tarification

le Médiateur du cinéma

le Médiateur de la République

la Commission bancaire

le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI)

le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

la Commission des participations et des transferts

le Conseil de la concurrence

la Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

la Commission nationale de l’équipement commercial (CNEC)

le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)

la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

la Commission de la sécurité des consommateurs

la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Autres liens

Trouver la notion Autorité administrative indépendante dans l'internet juridique français

Rapport de l'Office parlementaire de la législation sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard), n° 3166 et Annexes du rapport de l'Office parlementaire de la législation sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard), n° 3166
le CSA classe l'UDF dans l'opposition : la VI^e république est en marche !, Comptes et mécomptes du temps de parole de l’UDF…, blog de Frédéric Rollin.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T15:57:00.000+02:00

Les auteurs des saisines

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Les médiations sont majoritairement demandées par les exploitants

Sur 89 demandes:

81 émanent d'exploitants,

6 sont le fait de distributeurs,

1 a été formulée par un syndicat professionnel,

1 autre par la directrice générale du CNC.

Parmi les demandeurs, 13 n'avaient jamais eu recours à la médiation (contre 12 l'année précédente) :

l'Odéon à Cherbourg (affaire 1056),
le Club à Coulommiers (affaire 1067),
les Montreurs d'images à Agen (affaire 1069),
Noblesse oblige distribution (affaire 1074),
le Saint-Leu à Amiens (affaire 1076),
le Studio à Champigny-sur-Marne (affaire 1081),
les 4 Vickings à Flers (affaire 1086),
le Bourvil à Gérardmer (affaire 1091),
le Syndicat des cinémas cannois (affaire 1113),
la société Cinétévé (affaire 1117),
le Star à Boulogne-sur-mer (affaire 1124),
l'OCCP (affaire 1129),
la Fabrique de films (affaire 1132).

La part des établissements demandeurs sans classement Art et Essai a augmenté (39,3 % contre 36% l'année dernière).

6 distributeurs ont pris l'initiative d'une médiation (+1 par rapport à l'année précédente).

Les motifs des demandes des distributeurs sont dans la moitié des cas la recherche d'une (ou plusieurs) salle(s) pour la diffusion d'un film ainsi que l'établissement ou le rétablissement des relations commerciales avec un exploitant. Dans certains cas, la demande du distributeur porte sur un établissement précis, d'autres fois sur un type d'exploitation auquel il n'a pas accès. Le souci de décider du placement d'un film dans un cadre officiel est aussi présent.

Les 6 distributeurs qui ont demandé des médiations sont :

La société Zootrope au sujet de la distribution du film la Fenêtre d'en face avec MK2, UGC et Europalaces (affaire 1071) > conciliation,

La société Noblesse Oblige distribution au sujet de la distribution du film Sous la peau de la ville à Bobigny (affaire 1074) > conciliation,

La société Les films du Losange au sujet de la distribution du film Caché à Toulon (affaire 1083),

La société Mars films au sujet de la distribution du film Sheitan dans les salles du groupe Cinéalpes (affaire 1097) > conciliation,

La société Cinétévé au sujet de la distribution du film l'Eclaireur à Paris (affaire 1117) > conciliation,

La société Fabrique de films au sujet de la distribution du film Paris, je t'aime à Marseille (affaire 1132).

4 de ces 6 demandes ont débouché sur des réunions de conciliation (affaires 1071, 1074, 1097 et 1117).

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T15:50:00.000+02:00

Les zones géographiques

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Parmi les 89 dossiers traités, 86 ont porté sur une situation limitée à une ou plusieurs villes précises. Dans les autres 3 cas, le litige portait sur une situation relative à des zones de chalandises plus étendues (affaires 1064, 1097 et 1129).

Les litiges ont concerné des exploitations situées dans les villes suivantes :

Agen,
Ajaccio,
Amiens,
Angers,
Bobigny,
Boulogne-sur-Mer,
Briancon,
Cannes,
Chalon-sur-Saône,
Champigny-sur-Marne,
Cherbourg,
Clermont-Ferrand,
Coulommiers,
Dijon,
Dunkerque,
Flers,
Forbach,
Gérardmer,
Gourdon,
Grenoble,
Lomme,
Lyon,
Maisons-Laffittes,
Marseille,
Montélimar,
Montpellier,
Nancy,
Paris,
Reims,
Roanne,
Saint-Etienne,
Strasbourg,
Toulon,
Tours,
Valence.

La part des demandes relatives à Paris a presque doublé : les demandes de médiation provenant de cinémas de Paris et de sa banlieue ont représenté 38 dossiers, soit 43 % des affaires contre 24 % l'année précédente.

Paris et sa banlieue mis à part, la majorité des demandeurs étaient située dans des villes de plus de 200 000 habitants (soit 34 % dossiers) en particulier dans les villes comprises entre 200 000 et 500 000 habitants (30 % des dossiers),

La part des exploitations situées dans des villes comptant entre 100 000 et 200 000 habitants est très réduite (3 demandes),

La part des dossiers des villes de moins de 100 000 habitants est constante : 17 % des dossiers. Dans cette catégorie, les villes les plus représentées sont celles comprises entre 10 000 et 50 000 habitants, alors que l'année dernière, les villes les plus représentées de cette catégorie étaient celles comprises entre 50 000 et 100 000 habitants,

Enfin, les dossiers concernant un cinéma situé dans une ville de moins de 10 000 habitants sont passés de 3 à 2.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T13:59:00.000+02:00

L'objet des demandes

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

sources chiffres entrées : CBO

80 demandes (soit 90 %) ont eu pour objet l'organisation d'une réunion de conciliation entre un (ou des) exploitant(s) et un (ou des) distributeurs en vue du règlement d'un litige à propos du placement de films précis,

3 autres ont porté sur l'organisation d'une réunion destinée à faire le point sur la situation concurrentielle dans une zone géographique déterminée,

4 demandes ont porté sur des relations commerciales conflictuelles entre deux sociétés,

2 autres demandes ont porté sur d'autres situations.

Les demandes relatives à un (ou plusieurs) films

Sur 80 demandes de films, les films les plus demandés cette année ont été :

Kirikou et les bêtes sauvages : 6 demandes

Pathé distribution - France - SN : 07/12/2005 - nbre copies : 333 - 1.983.066 entrées ( myn : 5.955 entrées/copie) - film recommandé Art et essai, inclus dans la liste Jeune public (pour l'attribution aux salles du label Jeune public)

L'ivresse du pouvoir : 6 demandes

Pan Européenne - France - SN : 22/02/2006 - nbre copies : 282 - 1.103.122 entrées ( myn : 3.912 entrées/copie) - film recommandé Art et essai

Volver : 4 demandes

Pathé distribution - Espagne - SN : 19/05/2006 - nbre copies : 247 - 2.296.151 entrées ( myn : 9 296 entrées/copie) - film recommandé Art et essai

Le Nouveau monde : 4 demandes,

Metropolitan filmexport - USA - SN : 15/02/2006 - nbre copies : 315 - 672.180 entrées ( myn : 2.134 entrées/copie) - film recommandé Art et essai

Match point : 4 demandes,

TFM distribution - USA /GB - SN : 26/10/2005 - nbre copies : 297 - 1.540.877 entrées ( myn : 5.188 entrées/copie) - film recommandé Art et essai

Trois enterrements : 3 demandes,

Europacorp distribution - USA /Fr - SN : 23/11/2005 - nbre copies : 252 - 613.603 ntrées ( myn : 2.435 entrées/copie) - film recommandé Art et essai

la Tourneuse de pages : 3 demandes,

Diaphana distribution - France - SN : 09/08/2006 - nbre copies : 200 - 724.902 entrées ( myn : 3.625 entrées/copie) - film recommandé Art et essai

le Vent se lève : 3 demandes,

Diaphana distribution - GB - SN : 23/08/2006 - nbre copies : 250 - 907.834 entrées ( myn : 3.631 entrées/copie) - film recommandé Art et essai.

Les demandes relatives à un (ou plusieurs) films

Elles ont porté sur le placement de 46 films différents (contre 61 l'année précédente), dont 30 recommandés Art et Essai (le même chiffre que pour la période 2004-2005). La part des films Art et Essai reste stable (65 % des films demandés, 66 % l'année dernière).

Parmi les demandes relatives à un ou plusieurs films,

37 ont porté sur des films français (21 titres au total, dont 10 Art et essai),

28 sur des films américains (17 titres au total, dont 13 Art et essai),

10 sur des films européens (3 titres, tous Art et essai),

5 sur des films d'autres pays (4 titres au total, tous Art et essai).

Les demandes relatives à une situation concurrentielle

Comme les années précédentes des exploitants ont demandé à ce que la situation concurrentielle dans une zone géographique déterminée soit examinée. Cette année 3 demandes portaient sur des situations concurrentielles (affaires n° 1056, 1073, 1112).

L'affaire 1056 a donné lieu à une réunion entre un des exploitants de Cherbourg et plusieurs distributeurs,

L'affaire 1112 a réuni les exploitants et distributeurs de films de patrimoine, le CNC et la cinémathèque française.

La dernière demande (affaire 1073) portait sur la situation concurrentielle à Nancy.

Ces réunions ne sont pas à proprement parler des réunions de conciliation car leur issue ne pourrait être un accord entre les parties. Il s'agit davantage d'échanger des informations et, le cas échéant, pour le Médiateur, d'analyser une situation, d'émettre des recommandations qui, à la différence des injonctions, n'ont pas force obligatoire.

Les demandes relatives à des relations commerciales conflictuelles (hors films précis)

Parmi les 4 demandes portant sur l'apaisement de relations commerciales conflictuelles (affaires n° 1064, 1082, 1129, 1142), 2 ont débouché sur des réunions de conciliation (affaires n° 1064 et 1082). Les conflits avaient pour origine :

le souhait d'établir systématiquement un contrat avec le distributeur mentionnant les égalités,

des délais de paiement jugés excessifs par le distributeur.

Dans les deux cas, un accord a été trouvé.

Les demandes relatives à d'autres situations

L'affaire 1061

Elle a réuni, à la demande de la directrice générale du CNC, 2 exploitants de Dijon, le CNC, des partenaires régionaux des dispositifs scolaires à la DRAC de Bourgogne et à l'éducation nationale, les coordinateurs locaux de école et cinéma, collège au cinéma et lycéens au cinéma, l'association Les enfants du cinéma. Cette réunion a abouti à des recommandations en direction de l'Etat (éducation nationale) et des coordinateurs locaux.

L'affaire 1113

Elle portait sur l'organisation d'une avant-première gratuite au Palais des Festivals de Cannes d'un film destiné à être ensuite exploité dans un cinéma privé de la ville. Des recommandations ont a été adressées à la Mairie de Cannes.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T13:53:00.000+02:00

L'issue des médiations

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Parmi les 89 demandes de médiation formelles, :

53 ont effectivement donné lieu à des réunions (57 % des dossiers),

1 a donné lieu à des recommandations sans qu'une réunion ait eu lieu,

33 ont été closes sans réunion,

soit que les parties soient parvenues à un accord avant la réunion (23 cas),
soit que le demandeur ait renoncé à sa demande ou que la réunion n'ait pas pu se tenir dans les délais en raison du changement de Médiateur (9 cas).

(à l'heure de la rédaction de ce compte-rendu, 2 médiations sont en cours)

L'issue des médiations peut être :

la conciliation (accord juridique),

le constat d'un désaccord non suivi d'une demande d'injonction,

une recommandation,

une décision rendue sur une demande d'injonction, (rejet de l'injonction ou injonction) après constat d'un désaccord.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T12:03:00.000+02:00

L'issue des médiations
Les conciliations

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

31 réunions sur 53 ont abouti à une conciliation (accord entre les parties). Les accords restent majoritaires, comme les années précédentes, et à un niveau équivalent soit 58 %.
Les modalités de la conciliation sont diverses :

accord sur le film demandé ;
accord sur la salle demandée ;
accord sur un ou des films futurs ;
accord pour nouer des relations jusque là inexistantes ;
accord pour reprendre des relations commerciales interrompues.

Il est intéressant de constater qu'en ajoutant au nombre des conciliations celui des accords trouvés avant réunion (23) ainsi que celui des injonctions prononcées (5), on peut avancer que les demandes de médiation sont satisfaites dans 69% des cas.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T11:33:00.000+02:00

L'issue des médiations
Les désaccords

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Il y a eu cette année 18 constats de désaccord, 14 ont été suivis de demandes d'injonction. Les désaccords ont représenté cette année 34 % des affaires ayant donné lieu à une réunion contre 32 % l'année précédente.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T11:11:00.000+02:00

L'issue des médiations
Les recommandations

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

A l'issue de cinq réunions de conciliations (affaires n° 1056, 1061, 1071, 1112 et 1113), le Médiateur a émis des recommandations :

Dans le premier cas, le Médiateur a recommandé à un exploitant Art et Essai de se distinguer de son concurrent en choisissant des films qui ne seraient pas en tandem et en faisant l'effort de les garder. Il a également recommandé aux distributeurs d'envisager une alternance pour les films ayant un tirage de 200 à 400 copies France sans occulter le cinéma de la commune proche.

Dans le deuxième cas (affaire 1061, Dijon) le Médiateur a émis des recommandations à destinations des décideurs nationaux et locaux des dispositifs scolaires « école et cinéma », « collège au cinéma » et « lycéens au cinéma », afin de mettre en mesure chaque exploitant de la ville qui le souhaite et s'engage à respecter le cahier des charges, de participer de façon effective aux dispositifs scolaires.

« Il y a lieu de souligner d'abord que le but artistique et éducatif des dispositifs scolaires tels « Collège au cinéma » ou « Ecole au cinéma », leur caractère de mission de service public ne sauraient avoir pour effet d'exonérer du respect du droit de la concurrence les entreprises et administrations y participant, qu'il s'agisse notamment du respect des dispositions du code du commerce ou de celles issues de l'article 92 de la loi du 29 juillet 1982. Le principe de la soumission des activités de service public au droit général de la concurrence a été affirmé par le Conseil d'Etat à plusieurs reprises. Quant aux cinémas, l'article 92 de la loi du 29 juillet 1982 a été conçu pour ces entreprises qu'elles soient subventionnées ou non.

Par ailleurs si la circonstance que les coordinateurs des dispositifs sont eux-mêmes exploitants ou employés par un exploitant n'est pas en elle-même critiquable, cette situation leur impose de veiller tout particulièrement à traiter de façon impartiale et objective les demandes d'association aux dispositifs formées par d'autres exploitants.

Il ne doit pas y avoir de « barrière à l'entrée » de ces dispositifs, de droit ou de fait, et leur fonctionnement doit être, en ce qui concerne les exploitants en mesure de répondre aux exigences des cahiers des charges, non discriminatoire.

Afin de garantir un bon fonctionnement des dispositifs au regard de ces règles et principes, il faut commencer par assurer leur transparence totale à l'égard des exploitants ainsi que la transparence des candidatures des salles à l'égard des enseignants. Ce qui se fait depuis le 5 juillet dernier est à cet égard positif.

Mais on ne peut en rester là.

La situation actuelle, qui se caractérise par le fait que des exploitants de cinéma candidats à ces dispositifs, et l'ayant fait savoir depuis plusieurs années, n'ont jamais été mis en mesure d'y être associés, ni même d'établir, par leur participation à une opération, leur aptitude à répondre aux exigences des cahiers des charges, est anormale et révèle l'existence d'un obstacle à la diffusion des œuvres cinématographiques, auprès du public concerné, de nature à fausser la concurrence entre les exploitations cinématographiques de Dijon.

Il incombe par conséquent aux services compétents de l'Education Nationale, et aux coordinateurs, de prendre les mesures propres à garantir, dès cette année scolaire, l'ouverture effective de ces dispositifs aux cinémas candidats a priori en mesure de satisfaire aux conditions des cahiers des charges (il n'est pas demandé de procéder à une extension du dispositif, ce qui relève entièrement de l'appréciation de ses organisateurs et financeurs) ».

Dans le troisième cas, le médiateur a émis des recommandations relatives à la situation concurrentielle créée par l'arrivée de la Cinémathèque française à Bercy. Il a notamment rappelé que

« la mission d'intérêt général qui incombe à la Cinémathèque française et les moyens importants que lui attribue l'Etat pour la mener à bien lui créent naturellement des devoirs vis-à-vis du public. Mais ils lui font aussi obligation, vis-à-vis de la profession et du marché, d'exercer ses activités, conformément à la jurisprudence ^*, dans le respect tant de la liberté du commerce et de l'industrie que du droit de la concurrence ».

*(CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce de détail de Nevers. Source : Grands arrêts de la jurisprudence administrative 2005. Et plus récemment : CE, 31 mai 2006, ordre des avocats du barreau de Paris.)

« ...outre la programmation de la Cinémathèque française, la diffusion des films du répertoire est assurée à Paris, en grande partie et de longue date, par des entreprises privées. Celles-ci, même si elles bénéficient des dispositifs de soutien rappelés plus haut, supportent, à titre principal, les risques économiques et commerciaux qui s'attachent à l'exploitation de ces salles.

Il résulte de ce constat que la situation parisienne n'est en rien caractérisée par une carence de l'offre et de l'initiative privées qui pourrait, à elle seule, justifier une intervention, directe ou indirecte, de la puissance publique. Ce constat ne fait bien évidemment pas obstacle à ce que la Cinémathèque intervienne elle aussi, avec les particularités qui sont les siennes, dans le domaine de l'exploitation cinématographique. Mais, compte tenu précisément de sa mission de service public et de la part prépondérante des ressources publiques qu'elle perçoit pour la mener à bien, elle doit le faire tant dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie que des règles de la concurrence. Autrement dit, les concours publics dont elle bénéficie ne doivent pas être de nature, notamment au plan tarifaire, à fausser le jeu de la concurrence. »

Dans le quatrième cas, le médiateur a rappelé à la Mairie de Paris les principes qu'il avait réaffirmés dans l'affaire 1032 au sujet du rôle du service public dans l'organisation de projections gratuites de films en avant-premières en l'absence de carence de l'initiative privée. (cf. remarques sur l'exploitation non commerciale).

Enfin, comme les années précédentes, le règlement de situations particulières a pu être l'occasion d'apporter des réponses à des questions de portée générale.

Dans l'affaire 1071 relative au placement d'un film à Paris, le Médiateur a relevé que, dans le contexte particulier de l'encombrement des salles, le fait d'arriver à discuter aussi de la date de sortie du film avec le programmateur pouvait être utile pour les distributeurs si le programmateur en question a pour lui une importance stratégique.

(Nota bene : au moment de la rédaction de ce compte-rendu, 2 médiations sont en cours)

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T11:00:00.000+02:00

L'issue des médiations
Les demandes d'injonction

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

5 demandes d'injonction ont été satisfaites (affaires n° 1065, 1068, 1095, 1101 et 1135),

9 ont été rejetées (affaires n°1080, 1087, 1100, 1114, 1115, 1122, 1136, 1138 et 1138 bis)

Les injonctions prononcées

Dans 5 affaires, le Médiateur a prononcé une injonction, 3 fois pour déplacement de copie et 2 fois en laissant au distributeur lui-même le choix de décider d'élargir ou non la diffusion du film en fonction de sa propre appréciation du potentiel du film. 4 de ces injonctions ont porté sur des films Art et Essai a priori porteurs.

Affaire n° 1065
(ville non précisée - un indépendant face à deux salles de circuits dans le même quartier)

Le distributeur avait placé 2 copies du film dans le quartier, l'une en face de l'autre et dans deux salles appartenant à des circuits, alors qu'il existe une variété de salles indépendantes dans ce quartier étendu susceptibles de participer à la plus large diffusion de l'œuvre. Le film avait de surcroît été demandé de longue date par un exploitant indépendant dont la programmation correspondait au profil du film.

Affaire n° 1068
(ville non précisée - un exploitant face à son concurrent, difficultés majeures d'accès aux copies de films porteurs)

L'exploitant rencontrait des difficultés majeures d'accès aux copies de films porteurs, son offre d'exploitation était meilleure que celle de son concurrent qui sortait par ailleurs un autre film porteur dans la même période.

Affaire n° 1095
[St-Etienne- déséquililbre dans la répartition des films d'auteur français porteurs (label attribué par l'exploitant concurrent au film ?]

Avait été constaté un déséquilibre dans la répartition des films d'auteur français porteurs à St Etienne en défaveur du demandeur et de ceux du distributeur en particulier ; l'offre du demandeur était équivalente à celle de son concurrent. Enfin, le label attribué par le concurrent au film ne pouvait justifier une exclusivité au profit de ses salles (nous : ?)

Affaire n° 1101
(ville non précisée - un indépendant face à deux salles de circuits dans le même quartier)

Le cinéma indépendant d'un quartier parisien couvert en majorité par des salles de circuit, demandait d'entrer dans des combinaisons de sortie à deux copies. Il rencontrait de gros problèmes d'accès aux films. Le distributeur, après avoir donné précédemment son accord de principe pour suivre ce changement, proposait pourtant une troisième copie, refusée par l'exploitant.

Affaire n° 1135
(ville non précisée - objet exact : ?)

Le distributeur n'avait placé aucun film de son créneau chez le cinéma demandeur au profit de son concurrent avec qui il entretient des relations commerciales plus régulières du fait de son poids économique. Le placement d'une deuxième VO n'était pas justifié, les conditions d'exposition étaient équivalentes.

Chaque demande d'injonction est examinée au regard de la situation particulière en cause. Les éléments pris en compte pour y répondre sont notamment les suivants :

Le nombre de copies placé dans la zone de chalandise considérée par rapport au plan de diffusion du distributeur dans les zones de chalandise comparables ;

Les placements antérieurs de films de potentiel comparable dans la zone considérée, leurs résultats ;

La possibilité d'élargissement du plan de diffusion du film en fonction du succès rencontré ;

L'adéquation de la salle au film, sa capacité à concourir à la plus large diffusion de l'œuvre, sa compétitivité par rapport aux concurrents ;

Le « travail d'accompagnement » réalisé par l'exploitant, atout majeur des salles Art et Essai, l'antériorité de celles-ci dans la diffusion des ouvres du réalisateur la nécessité pour ces salles d'obtenir des films porteurs, afin de pouvoir assurer l'exploitation des films « fragiles », qui trouve un fondement dans la notion de « plus large diffusion de l'ouvre conforme à l'intérêt général » (article 92 de la loi du 29 juillet 1982) ;

L'équilibre ou le déséquilibre dans l'accès des salles aux films notamment du distributeur en cause ;

Les engagements du demandeur ;

La priorité de l'exploitant privé par rapport à une salle aidée par la municipalité ;

Les tarifs pratiqués ;

L'aptitude du demandeur à régler les sommes dues dans des délais conformes aux usages de la profession.

Les demandes d'injonction rejetées

Les raisons des rejets ont été les suivantes :

Dans un premiers cas, le film n'était pas sous-exposé dans la ville, les délais de règlement (financiers ?) étaient trop longs au regard des usages de la profession ; le distributeur avait des doutes quant à la capacité du demandeur à tenir ses engagements et sur ce point, le médiateur avait pu constater à propos d'un film obtenu par injonction que les engagements pris par le demandeur n'avaient pas été respectés. L'évolution défavorable de ses entrées constatée par le demandeur paraissait résulter de choix de programmation, 2 films porteurs n'avaient pas été demandés.

Dans un deuxième cas, le potentiel du quartier ne justifiait pas une 3ème copie, le film était mis en place dans une salle de circuit et dans une salle indépendante permettant ainsi la complémentarité des exploitations ; la programmation du concurrent indépendant, salle unique, était particulièrement adaptée à l'exploitation du film et son déplacement lui aurait été pour plusieurs raisons préjudiciable. Le distributeur devait néanmoins proposer au demandeur un film correspondant à sa programmation dans les meilleurs délais.

Dans le troisième cas, aucun quartier de Paris ne comptait plus de 2 versions du film, aucun autre film du distributeur n'avait été distribué dans plus de 2 salles du quartier, le placement d'une 3ème copie du film n'était pas de nature à assurer sa plus large diffusion et le refus du distributeur ne révélait pas l'existence d'une situation faussant la concurrence.

Dans le quatrième cas, le placement de deux copies était justifié, les offres étaient équivalentes, la demande du concurrent était antérieure, l'exploitant avait été servi exclusivement depuis 2004 par le distributeur, y compris avec des films porteurs. Le placement d'un film chez le concurrent permettait au distributeur de rétablir des relations commerciales interrompues, le demandeur s'apprêtait à exploiter dans cette période un autre film Art et Essai porteur.

Dans le cinquième cas, l'exploitant avait été servi en alternance et le dernier film du distributeur était placé chez lui. Au vu du déséquilibre constaté sur 2 années, le distributeur n'a pas été enjoint de fournir 1 copie du film, mais de rétablir l'équilibre des placements dans un futur proche.

Dans le sixième cas, la demande portait sur l'ajout d'une 4ème copie de la même version d'un film dans un quartier parisien, aucun autre quartier ne comptait plus de 3 copies, la 3ème copie du quartier était déjà placée chez un exploitant indépendant dont les performances avaient été confirmées avec un film plus fragile du distributeur. Une rétrospective liée au réalisateur y avait déjà été organisée.

Dans le septième cas, l'alternance entre les 2 salles Art et Essai était respectée par le distributeur. Le distributeur avait fait une offre supplémentaire en proposant une 2ème copie d'un des films demandés, et 1 copie supplémentaire en VF du 2ème film. Cette offre constituait un effort significatif vers une conciliation des parties.

Dans le huitième cas, le placement de 2 copies était justifié, l'exploitant n'était pas exclu de la politique de placement du distributeur dans ce quartier et le distributeur lui faisait une proposition pour un prochain film porteur, demandé également.

Enfin dans le neuvième cas, le placement de 2 copies était justifié, l'exploitant avait été servi très récemment par le distributeur, la mise en place d'une alternance avait été constatée depuis 2006, le film Art et Essai porteur était placé au cinéma classé Art et Essai par ailleurs plus compétitif que le demandeur.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T08:25:00.000+02:00

Les demandes d'intervention
sans demande de médiation

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Chaque appel d'un exploitant ou d'un distributeur est suivi d'une ou plusieurs interventions du Médiateur ou de la chargée de mission auprès du Médiateur du Cinéma. De fait, ces interventions constituent une part significative de l'activité de la Médiation.

Les demandes

Entre août 2005 et juillet 2006, 61 demandes ne sont pas allées au-delà d'une intervention informelle des services du Médiateur, faute d'une demande de médiation proprement dite. Ces demandes, après avoir connu une hausse de 35 %, sont en baisse de 30 % par rapport à l'année dernière, retrouvant ainsi le niveau de 2003-2004.

Parmi elles :

54 étaient relatives à un ou plusieurs films précis (40 films dont 22 films Art et Essai),

6 portaient sur des situations plus générales.

L'origine des demandes

Parmi l'ensemble des demandes :

46 ont été formées par des exploitants, programmateurs ou des organisations professionnelles (soit 75 %),

les 15 autres émanaient de distributeurs.

L'origine géographique des demandes

Les villes concernées par les demandes ont été :

Agen,
Aire-sur-l'Adour,
Alpe-d'Huez,
Anglet,
Audincourt,
Beauvais,
Blanc-Mesnil,
Boulogne-Billancourt,
Caen,
Cannes,
Champigny-sur-Marne,
Château-Arnoux,
Cherbourg,
Clermont-l'Hérault,
Dijon,
Dole,
Elancourt,
Forbach,
Ganges,
Le Graux-du-roy,
Le Perreux-sur-Marne,
Libourne,
Lille,
Montbéliard,
Mourenx,
Orléans,
Paris,
Rosny-sous-Bois,
Saint-Paul-trois-Chateaux,
Strasbourg,
Taverny,
Uzès,
Valence,
Vendôme.

La part des demandes concernant Paris et sa banlieue a représenté 26 affaires et celle de villes comptant plus de 200.000 habitants (hors Paris) 7 litiges,

Paris et la banlieue mis à part :

3 litiges ont été traités pour une ville de 100 000 à 200.000 habitants (Audincourt, Valence, Montbeliard),

24 litiges pour des villes inférieures à 100.000 habitants,

2 litiges concernaient des zones de chalandise étendues.

Les films concernés

Etaient en cause notamment les films suivants :

Harry Potter et la coupe de feu (6 litiges),
les Bronzés 3 amis pour la vie (4 litiges),
King Kong (3 litiges),
Match Point, Kirikou et les bêtes sauvages, Chicken little et The Secret Life of Words » (2 litiges chacun).

La plupart des demandes d'intervention ont porté sur des films autres que ceux qui sont l'objet des demandes de médiation. La majorité des films a un caractère « commercial » marqué.

Ces situations continuent à concerner un grand nombre de petites villes (48 % des villes concernées comptent moins de 50 000 habitants), ce qui laisse supposer, soit que les exploitants de communes petites et moyennes hésitent davantage à faire le déplacement à Paris, soit que les conflits dans des sites moins stratégiques pour les distributeurs se règlent plus facilement.

26 demandes ont porté sur des films français (21 films, dont 10 Art et Essai),

18 demandes ont porté sur des films américains (12 films, dont 6 Art et Essai),

5 demandes ont porté sur des films européens (3 films, tous Art et Essai),

5 demandes sur des films d'autres pays (3 films, tous art et essai).

(certaines demandes ont porté sur des films appartenant à différentes catégories)

Sur les 61 demandes d'interventions, 3 n'entraient pas dans les compétences du Médiateur telles que définies à l'article 92 de la loi du 29 juillet 1982 par exemple des litiges entre réalisateurs, producteurs et distributeurs. Une demande n'a pas abouti à un accord mais a donné lieu à l'envoi d'une lettre à l'exploitant qui n'avait pas respecté son engagement.

Dans 37 cas, soit 61 % des demandes, le différent entre le distributeur et l'exploitant a pu être résolu, ce qui rejoint la proportion d'accords trouvés en médiation.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-14T08:15:00.000+02:00

Les autosaisines

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Comme toutes les autorités chargées en vertu de la loi de la régulation d'une activité économique, le Médiateur du cinéma a le pouvoir de s'autosaisir (article 92 de la loi du 29 juillet 1982).

Lorsqu'il constate l'existence d'une situation susceptible de révéler un obstacle à la plus large diffusion des films conforme à l'intérêt général (au sens de l'article 92 de la loi du 29 juillet 1982), le Médiateur est amené à interroger les opérateurs concernés.

Cette année, aucune affaire portée à la connaissance du Médiateur du cinéma n'a justifié une autosaisine.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T22:35:00.000+02:00

L'examen des décisions
des commissions départementales
d'équipement cinématographique
(CDEC)

L'article 71 de la loi n° 2003-590 du 3 juillet 2003 a abaissé le seuil soumis à autorisation pour la création et l'extension des complexes cinématographiques de 800 à 300 places.

Parmi les dossiers instruits entre août 2005 et juillet 2006 :

34 projets ont été autorisés et 6 projets ont été refusés par les commissions

(soit une augmentation du nombre de dossiers de l'ordre de + 40% par rapport à l'année dernière et de + 126% par rapport à l'année précédente).

Un projet a été retiré par l'opérateur,

2 refus de CDEC ont fait l'objet de recours des opérateurs devant la CNEC qui a confirmé ces refus.

Le Médiateur ne se prononce pas, en principe, sur les refus des commissions, considérant qu'il appartient d'abord au demandeur de faire un recours. Par contre, au cours de la période couverte par ce rapport, il a formé trois recours contre des décisions d'autorisation.

Les deux premiers ont été regroupés. Ils concernaient deux projets de création de multiplexes l'un à St Raphaël, à l'enseigne LE LIDO (7 salles, 1350 fauteuils) et l'autre à Fréjus à l'enseigne MEGA SELVONE CINEMAS (8 salles, 1668 fauteuils). La CNEC a autorisé en novembre 2005 le projet de St Raphaël et rejeté celui de Fréjus.

Le troisième recours concernait l'extension du complexe OLYMPIA à Dijon de 4 à 10 salles et de 10 à 1726 fauteuils. La CNEC a confirmé l'autorisation donnée par la CDEC.

A l'inverse, le Médiateur n'a pas formé de recours contre les décisions d'autorisation des commissions départementales suivantes :

Oloron-Ste-Marie, Limoges,
Vaux-en-Veslin,
Gaillon,
Voiron,
Beaunes,
Chartres,
Guérande,
St-Quentin,
Niort,
Lyon (UGC),
Paris (MK2),
Altkirch,
Rouen,
le Havre,
Torcy,
Vitré,
Caudry,
Bourg-en-Bresse,
Argenteuil,
Gaillac,
Concarneau,
Bourg-St-Maurice,
Dreux,
Cognac,
Cholet,
St-Ouen-l'Aumône,
Epinal,
St-Lô,
Vaucresson,
Vendôme.

Postérieurement à la période étudiée, le Médiateur a formé deux recours. Le premier contre le projet de création d'un complexe de 6 salles et 1044 fauteuils à Pontarlier à l'enseigne PLANET CINE, le deuxième contre le projet de création d'un multiplexe de 10 salles et 1.535 fauteuils à Alès à l'enseigne CINEPLANET. La CNEC a suivi le recours du Médiateur et annulé la décision de la CDEC pour Pontarlier. Elle ne s'est pas encore prononcée pour Alès.

Le nombre de décisions d'autorisation instruites par le Médiateur est en constante progression depuis le 15 mai 2001, date de la loi donnant compétence au médiateur de faire appel de ses décisions devant la commission nationale d'équipement commercial (CNEC). Au nombre de 8 en 2002-2003, leur nombre a plus que quadruplé en 2005-2006. Cette augmentation, si elle est principalement due aux rehaussements successifs du seuil de fauteuils nécessaires (de 1000 à 800, puis à 300), s'explique également par une modernisation accrue des équipements des villes moyennes et petites.

Devant l'augmentation du nombre de décisions des CDEC, il est intéressant de relever que si, dans les années 90, les multiplexes étaient créés en périphérie des grandes agglomérations, désormais ces mutiplexes tendent à remplacer les complexes de centre ville vieillissant et équipent des villes de taille plus modeste.

Cette tendance illustre le dynamisme qui caractérise le secteur mais aussi les évolutions de fond qui sont en cours dans le composition du parc avec notamment l'émergence de nouveaux complexes dans des villes de taille moyenne. Elle est certainement bénéfique en termes de modernisation du parc, d'élargissement de l'offre locale et d'aménagement culturel du territoire. Néanmoins, elle exige aussi une vigilance accrue sur les conséquences possibles de ces projets sur la nécessaire diversité de l'offre cinématographique. De plus en plus souvent les projets présentés paraissent quelque peu surdimensionnés au regard de leur zone de chalandise. Les difficultés d'accès aux copies peuvent être accentuées par ces situations de suréquipement locales et les autorisations de tels projets peuvent mettre en danger l'existence même de salles fragiles qui assurent souvent de façon indépendante et dynamique la diversité de l'exploitation.

Les interventions du Médiateur ont précisément pour objet de permettre l'évocation des projets qui peuvent altérer les conditions de concurrence locales ou la diversité de l'offre devant une instance nationale, la CNEC.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T22:24:00.000+02:00

Avis, observations, recommandations

A propos de l'exploitation non commerciale

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Cette année encore, plusieurs demandes de médiation avaient pour objet une situation concurrentielle entre un ou plusieurs exploitants privés qui agissent dans le secteur commercial et une institution publique qui agit dans le domaine non commercial. A ce propos, le Médiateur a été amené à réaffirmer certains principes fondamentaux au regard des interventions de la puissance publique dans le champ économique.

A Cannes, la Mairie proposait aux habitants de la commune d'assister à la projection gratuite d'un film en avant-première et en présence de l'équipe du film, au Palais des festivals d'une capacité de 2500 fauteuils, au prétexte que le film avait été tourné à Cannes. Or, le film, qui devait sortir au niveau national quelques jours après, était placé par le distributeur dans au moins un cinéma privé de la ville dans le cadre d'une exploitation commerciale. Une telle opération, en réduisant l'activité des exploitants privés portait atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie de ces entreprises. Outre qu'une telle situation, en l'absence de carence de l'initiative privée, a pour effet de fausser le jeu de la concurrence, elle révèle un obstacle à la plus large diffusion de l'ouvre et est susceptible de léser les intérêts de ses ayants-droits. Ces principes ont été rappelés à la Mairie de Cannes par un courrier afin d'éviter qu'une nouvelle opération de cette ampleur ne se reproduise.

A Paris, un certain nombre d'exploitants et de distributeurs de films de patrimoine ont demandé qu'une médiation ait lieu avec la Cinémathèque Française, association financée de façon prépondérant sur fonds publics. Bien qu'elle assure une mission de service public, la Cinémathèque Française, qui exploite les films dans un cadre non commercial, se trouve placée en situation concurrentielle avec les cinémas privés parisiens à la fois du fait de sa programmation, plus particulièrement celle des cycles thématiques, et de sa politique tarifaire. En outre, elle bénéficie de concours financiers publics et d'une capacité de communication sans rapport avec ceux des exploitants privés.

Là encore, le Médiateur a relevé que cette situation pouvait porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, et qu'une institution publique, en l'absence de carence du secteur privé, ne peut se mettre en position de le concurrencer. De ce point de vue, les exploitants privés seraient en droit, au regard de ce principe et s'ils jugent être lésés par cette concurrence, de demander une priorité d'accès aux films. Ils ne devraient pas non plus avoir à subir de préjudice du fait d'offres tarifaires trop basses et de la mise en place d'une carte d'accès illimité susceptible de créer un transfert de public au détriment des salles privées.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T21:55:00.000+02:00

Avis, observations, recommandations

saisine par le syndicat des cinéma de Cannes, Grasse et Antimes

Anthony Zimmer,
projections gratuites

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

A Cannes, la Mairie proposait aux habitants de la commune d'assister à la projection gratuite d'un film en avant-première et en présence de l'équipe du film, au Palais des festivals d'une capacité de 2.500 fauteuils, au prétexte que le film avait été tourné à Cannes. Or, le film, qui devait sortir au niveau national quelques jours après, était placé par le distributeur dans au moins un cinéma privé de la ville dans le cadre d'une exploitation commerciale. Une telle opération, en réduisant l'activité des exploitants privés portait atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie de ces entreprises. Outre qu'une telle situation, en l'absence de carence de l'initiative privée, a pour effet de fausser le jeu de la concurrence, elle révèle un obstacle à la plus large diffusion de l'ouvre et est susceptible de léser les intérêts de ses ayants-droits. Ces principes ont été rappelés à la Mairie de Cannes par un courrier afin d'éviter qu'une nouvelle opération de cette ampleur ne se reproduise.

Saisi en 2005 par le syndicat des cinémas de Cannes, Grasse et Antibes, le Médiateur avait alors émis la recommandation suivante :

« Si l'opération est présentée comme exceptionnelle et liée au tournage d'une partie du film Anthony Zimmer à Cannes et dans ses environs, il n'en demeure pas moins que par son ampleur, mesurée à la capacité de la grande salle du palais et à la réduction d'activité des exploitants de cinémas cannois qu'elle implique, elle porte directement atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie de ces entreprises, dès lors que l'un de ces exploitants au moins a l'accord du distributeur pour diffuser le film. Une telle situation, en l'absence de carence de l'initiative privée, a pour effet de fausser le jeu de la concurrence et révèle l'existence d'un obstacle à la plus large diffusion de l'œuvre conforme à l'intérêt général. Au surplus elle paraît léser les intérêts de ses ayants-droit.

Il est donc recommandé à la société Mars distribution de ne pas mettre de copie du film Anthony Zimmer à la disposition des organisateurs de l'avant-première gratuite du 21 avril au Palais des festivals ».

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T21:19:00.000+02:00

Avis, observations, recommandations

saisine par la FNDF

Soirs d'Eté,
projections gratuites
organisées par la Ville de Paris

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

La même année, s'inquiétant du nombre croissant de projections gratuites en plein air à Paris, la FNDF (Fédération nationale des distributeurs français) avait décidé de saisir le Médiateur à propos de l'opération Soirs d'été organisée par la Mairie du 3e arrondissement de Paris. Cette opération, bien qu'exceptionnelle, prévoyait des séances gratuites chaque soir durant 3 semaines dans la cour de la Mairie. Outre le fait que certains films étaient soit encore en exploitation à Paris, soit suffisamment récents et porteurs pour créer de la concurrence aux exploitants parisiens, la FNDF s'inquiétait de l'effet « captif » de l'accumulation d'événements culturels gratuits organisés par les collectivités locales au détriment des exploitants privés. Le Médiateur avait émis les recommandations suivantes :

« Le Médiateur considère qu'il y a une gradation dans les situations, de la moins gênante à la plus gênante pour l'exploitation commerciale :

Les projections de films de patrimoine très anciens ou celles liées à une opération spécifique à caractère ponctuel (tournage d'un film par exemple), sont celles qui posent en principe le moins de problèmes, à condition toutefois de conserver un caractère exceptionnel,

Les films qui ne sont plus exploités mais dont le potentiel commercial demeure, entrent objectivement en concurrence avec l'exploitation commerciale. Une partie du public est susceptible de préférer la projection gratuite plutôt qu'un film à l'affiche payant. Ce type d'opérations devrait être évité. Elles sont susceptibles de fausser la concurrence,

Devraient être proscrites, parce qu'elles faussent la concurrence, les projections gratuites de films en cours d'exploitation dans des salles de cinéma, quand bien même les délais de décision réglementaire du 9 juin 1964 seraient respectés, ou devant sortir dans ces salles (affaire n° 1032), exception faite naturellement des avant-premières qui participent à la promotion des films.

En ce qui concerne le cadre légal il faut souligner :

Que la réglementation du CNC du 9 juin 1964 doit en tout état de cause être respectée, mais que son respect n'épuise pas, loin s'en faut, le sujet,

Ainsi le Médiateur du Cinéma, dans le cadre des compétences qu'il tient de la loi de 1982, pourrait être amené à enjoindre à un distributeur de retirer sa copie d'une projection gratuite, au motif que, nonobstant le respect de la réglementation du CNC du 9 juin 1964 l'opération, par son ampleur ou par les caractéristiques des films projetés (films récents, films encore exploités dans la zone de chalandise.), fausserait la concurrence. L'appréciation se fera au cas par cas,

Le prochain rapport de M. Berthod devrait proposer une meilleure prise en compte par la réglementation des problèmes crées par les projections gratuites. L'issue et les conclusions de la présente réunion, qui se déroule dans le cadre juridique existant, celui de l'article 92 de la loi 29 juillet 1982, ne préjugent en rien des évolutions réglementaires qui pourraient apparaître souhaitables par ailleurs,

Devant l'afflux des demandes, la Ville de Paris souhaite qu'un cadre soit établi afin d'éviter de se prononcer au coup par coup. Les organisations professionnelles d'exploitants et de distributeurs ainsi que la Ville de Paris pourraient se rapprocher à cette fin, mais cela relève de leur responsabilité et non de celle du Médiateur du Cinéma.

En conclusion le Médiateur est d'avis que les projections gratuites dans le cadre de Soirs d'été du film Carnets de voyages, encore exploité par des cinémas parisiens, est manifestement de nature à fausser la concurrence. S'agissant des autres films, une appréciation plus fine, à laquelle la présente réunion ne permet pas de procéder, serait nécessaire. »

A l'issue de cette réunion, le film Carnets de voyage avait été retiré du programme de Soirs d'été à la demande du distributeur.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T14:46:00.000+02:00

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Le Médiateur du cinéma fêtera en 2007 son vingt cinquième anniversaire. Institué par la loi du 29 juillet 1982, il est chargé d'une mission de conciliation préalable en cas de « litiges relatifs à la diffusion en salle des ouvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation de monopole de fait, une position dominante ou toute autre situation ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des ouvres cinématographiques conforme à l'intérêt général. »

Depuis sa création, cette autorité administrative indépendante (AAI), qui ne reçoit de directive d'aucune autorité administrative ou ministérielle, s'est imposée comme l'un des acteurs importants du paysage cinématographique français. Par ses médiations et ses injonctions, il contribue, de manière discrète mais efficace, au règlement des conflits et participe à la régulation du marché. Par ses avis et ses recommandations, il veille au respect du jeu et du droit de la concurrence. Conformément à la volonté du législateur, le Médiateur joue ainsi un rôle essentiel en faveur de la préservation de la diversité de l'offre cinématographique conforme à l'intérêt général.

A cet égard, l'année écoulée aura une nouvelle fois été marquée par une intense activité qui témoigne des évolutions mais aussi des tensions ou des difficultés qui traversent la vie cinématographique française.

1. 2006 aura d'abord vu la nomination d'un nouveau Médiateur du cinéma. En fonction depuis 1996, Francis Lamy, Conseiller d'Etat, a été nommé Préfet de Haute Saône le 8 février 2006. Le présent rapport couvre une large partie de son activité. Il est donc naturellement l'occasion pour son successeur, nommé le 6 avril 2006, de rendre hommage à l'action reconnue et appréciée de M. Lamy au service de la vie cinématographique de notre pays. Il est aussi l'occasion de remercier chaleureusement l'équipe de la médiature - Isabelle Gérard, chargée de mission auprès du Médiateur et Véronique Boudine, chargée du secrétariat - pour leur précieux concours.

2. L'année écoulée aura aussi été caractérisée par le nombre élevé de saisines du Médiateur. 89 dossiers ont été ouverts au cours de la période, soit l'un des niveaux les plus hauts dans la jeune histoire de l'institution. S'y ajoutent un nombre important d'interventions « en amont » (61) qui contribuent, elles aussi, au règlement des conflits. Ce constat appelle trois remarques :

d'abord, il confirme que le Médiateur est une institution désormais familière des différents acteurs de la profession. Si beaucoup de demandes concernent des exploitations situées sur le territoire parisien, les dossiers dont est saisi le Médiateur viennent de toute la France, des grandes comme des petites entreprises. Pour améliorer l'information et le dialogue avec la profession, la médiature travaille à l'ouverture en 2007 d'un site Internet spécifique.

ensuite, ces chiffres témoignent des tensions qui s'expriment sur le marché du cinéma. Certes, au regard du nombre d'établissements (2.149), d'écrans (5.773) et de films diffusés chaque année en France (autour de 600), d'aucuns pourraient considérer que ce marché « s'autorégule » de façon plutôt satisfaisante. Mais ce serait là ignorer les difficultés réelles que rencontre une partie des exploitants et notamment des exploitants indépendants pour accéder aux films. Ce serait négliger aussi les difficultés que peuvent rencontrer des films pour trouver un écran. Par ses interventions, le Médiateur s'attache précisément à ce que soit respecté le jeu de la concurrence. Il veille à ce que soient préservés les équilibres du marché.

enfin, ces chiffres sont à mettre en rapport avec les résultats des réunions de médiation. Celles-ci débouchent majoritairement sur une issue favorable. Qu'un accord entre les parties soit trouvé (dans environ 60 % des cas à l'issue des réunions de conciliation) ou qu'une injonction soit prononcée (5 sur la période), près de 70 % des demandes dont est saisi le Médiateur connaissent au bout du compte une issue favorable. C'est là l'un des indicateurs qui témoigne de l'utilité et de l'efficacité de l'institution. De façon rapide, souple et peu coûteuse, elle contribue au règlement des conflits limitant d'autant les procédures devant les juridictions compétentes.

3. Enfin, 2006 aura été l'occasion pour le Médiateur de formuler avis, observations et recommandations sur différentes problématiques dont il a pu être saisi au cours de l'année, notamment à propos de litiges nés d'initiatives à caractère non-commercial.

Sur ce point, le Médiateur a régulièrement été amené à réaffirmer la nécessité pour les pouvoirs publics comme pour les institutions culturelles publiques de veiller au respect de la liberté du commerce et de l'industrie et du droit de la concurrence. Dispositifs scolaires, projections gratuites, politique tarifaire, salles municipales ont été autant de thèmes qui ont conduit le Médiateur à rappeler les principes et les règles en vigueur.

Par son activité, le Médiateur du cinéma est un baromètre assez précis des évolutions qui traversent le paysage cinématographique. Au service de tous, il s'attache, dans un esprit d'indépendance et dans le cadre fixé par la loi, à préserver les équilibres indispensables dans un domaine essentiel de la vie culturelle.

Au fil des années, ses interventions se sont adaptées pour tenir compte des nouvelles problématiques (multiplexes, cartes illimitées etc.). Alors que se dessinent de nouveaux enjeux, liés en particulier à la mise en ouvre du numérique, le Médiateur entend plus que jamais rester au service de toute une profession et au service du cinéma.

Roch-Olivier MAISTRE
Conseiller maître à la Cour des comptes

89 dossiers ont été ouverts entre d'août 2005 et juillet 2006, soit un dossier de plus que l'année dernière, atteignant ainsi un niveau proche de celui de 2000.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T14:43:00.000+02:00

Avis, observations, recommandations

A propos de la multiplication
des copies de films

d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

La tendance à la multiplication des copies continue à être observée. Durant l'année 2005 sur 553 films distribués,

De janvier à août 2006 :

13 films ont déjà dépassé les 600 copies dont 4 films français,
10 autres les 500 copies.

Ce sont les films « Harry Potter et la coupe de feu » distribué par WARNER en 2005 et « Les Bronzés 3 amis pour la vie » distribué par PATHE en 2006 qui battent les records avec 950 copies dans les deux cas.

Suivent les films « Star Wars »(938 copies), « Chicken Little » (905 copies), « Da Vinci Code » (885), « L'Age de Glace » (858) « Le Monde de Narnia » (853), « Mission Impossible III » et « King Kong » avec 850 copies.

Si un nombre important de copies facilite l'accès des salles au film, cette tendance jointe à l'augmentation du nombre de films qui sortent chaque semaine et à la concentration des sorties à certaines périodes de l'année, est un facteur de perturbation de l'exploitation de films en salle :

dilution des entrées,

raccourcissement de la carrière des films,

encombrement des écrans,

difficulté d'accès aux salles par les films fragiles,

« turnover ».

La doctrine du Médiateur est de ne pas concourir à l'aggravation de ce phénomène et, bien au contraire, d'inciter les opérateurs à le contenir, notamment en ce qui concerne les films Art et Essai.

Lorsqu'une injonction est décidée, le rajout d'une copie n'est prononcé que lorsqu'il apparaît au vu du plan de diffusion, que la zone de chalandise concernée est sous-exposée par rapport à des zones comparables.

Si la zone ne paraît pas sous-exposée, la décision sera alors :

soit une injonction de déplacement de copie,

soit une injonction laissant le choix au distributeur de procéder :

à un rajout de copie,

ou à un déplacement de copie.

De juillet 2004 à août 2006 177 demandes de médiation ont été formées :

avant même la réunion de conciliation 33 copies ont été accordées par des distributeurs, à leur seule initiative ;

en médiation, le plus souvent sur la suggestion du Médiateur, mais la décision revenant au distributeur, 35 ont été accordées : dans 13 par ajout au plan de diffusion, dans 9 cas par déplacement, dans 4 cas sans que cela soit précisé et 9 cas pour une exploitation à une date postérieure à la sortie nationale ;

enfin sur 27 demandes d'injonction 16 ont été rejetées, 11 satisfaites, dans 4 cas par déplacement d'une copie et dans 7 cas la décision d'injonction précisait que le distributeur était libre de choisir entre l'ajout et le déplacement de la copie.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T14:29:00.000+02:00

Estimation du coût budgétaire

de la médiature du cinéma
d'après le rapport 2005/2006
du médiateur du cinéma

Sur la base des données disponibles pour 2005/2006, le coût global de la médiature du cinéma peut être estimé à environ 125 000 € par an. Il se répartit de la façon suivante :

78.858 € de dépenses de rémunérations, correspondant à la prise en charge d'un magistrat à temps partiel, d'une chargée de mission et d'une secrétaire à temps complet ;
7.602 € de frais de fonctionnement divers (téléphonie, fournitures, etc.) ;
4.500 € de frais de déplacement.

A ces frais directs, s'ajoute l'estimation des coûts de location des espaces de bureau (3 bureaux) mis à disposition du médiateur par le CNC, soit 34.000 €.

Nota bene : le recours au médiateur par les professionnels dans le cadre décrit à l'article 92 de la loi 82-652 du 29 juillet 1892 est gratuit pour ces derniers.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T14:11:00.000+02:00

Loi n° 82-652 DU 29 JUILLET 1982
sur la communication audiovisuelle
Modifiée par la loi de finances pour 1983
(J.O. 30 juillet 1982 – 30 décembre 1982)

(extrait)
Titre V

La diffusion des œuvres cinématographiques

Article 92

Sans préjudice de l'action publique, et à l'exception des conflits relevant des procédures de conciliation et d'arbitrage professionnelles, sont soumis à une conciliation préalable les litiges relatifs à la diffusion en salle des œuvres cinématographiques et qui ont pour origine une situation de monopole de fait, une position dominante ou toute autre situation ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l'existence d'obstacles à la plus large diffusion des œu
vres cinématographiques conforme à l'intérêt général.

Cette conciliation est mise en œuvre par le médiateur du cinéma. Celui-ci peut être saisi par toute personne physique ou morale concernée, par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée ou par le directeur du centre national de la cinématographie. Il peut également se saisir d'office de toute affaire entrant dans sa compétence.

Sous réserve du droit pour l'autorité judiciaire de saisir la commission de la concurrence aux fins d'avis, l'engagement de la procédure de conciliation entraîne, à l'égard de l'affaire et des parties concernées, suspension de toute procédure devant la commission de la concurrence pendant une période maximale de trois mois.

Le médiateur du cinéma favorise ou suscite toute solution de conciliation. Le procès-verbal de conciliation qu'il dresse a force exécutoire du seul fait de son dépôt au greffe du tribunal d'instance. Il peut rendre public ce procès-verbal. A défaut de conciliation, le médiateur du cinéma émet, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa saisine, une injonction qui peut être rendue publique.

En cas d'échec de la conciliation, le médiateur du cinéma pourra décider de saisir la commission de la concurrence si le litige relève de la compétence de celle-ci et informer le ministère public si les faits sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.

AAI Médiateur du cinéma

2007-09-13T12:15:00.001+02:00

Descriptif des procédures

Décret n° 83-86 du 9 février 1983
Portant application des dispositions
de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
sur la communication audiovisuelle
et relatif au médiateur du cinéma
modifié par décret n° 91-1129 du 25 octobre 1991
(J.O. 11 février et 31 octobre 1991)

Article 1

Le médiateur du cinéma est nommé, après avis de la Commission de la concurrence, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du cinéma, pour une durée de quatre ans renouvelable. Il est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation ou de la Cour des Comptes.

Article 2

Le médiateur du cinéma peut se faire assister de personnes qualifiées qu'il désigne après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie.

Article 3

Le médiateur peut être saisi pour conciliation par la partie la plus diligente, qui lui adresse par écrit ou lui présente oralement une requête exposant les points sur lesquels porte le litige. Il peut, en outre, être saisi par toute organisation professionnelle ou syndicale ou par le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou se saisir d'office.

En cas de saisine d'office ou de saisine par une organisation professionnelle ou syndicale ou par le directeur général du Centre national de la cinématographie, le médiateur notifie cette saisine aux parties intéressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le médiateur dispose d'un délai de quinze jours à compter de sa saisine pour tenter de concilier les parties en cause.

Article 4

Pour l'examen de chaque affaire, le médiateur invite les parties à lui fournir toutes les précisions qu'il estime nécessaires et peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le médiateur, ainsi que les personnes qualifiées qui l'assistent, sont tenus de garder le secret sur les affaires portées à leur connaissance. Seules sont admises à participer aux réunions les personnes convoquées par le médiateur.

Article 5

Le médiateur ne peut retenir aucun fait, grief ou élément de preuve sans en informer les parties intéressées dans des conditions permettant à celles-ci d'en discuter le bien-fondé.

Les parties peuvent se faire assister par un avocat ou par toute personne de leur choix.

Article 6

En cas de conciliation, le médiateur établit un procès-verbal signé par lui et par les parties en cause, constatant la conciliation précisant les mesures à prendre pour mettre fin à la situation litigieuse et fixant un délai pour l'exécution de ces mesures.

Le procès-verbal est déposé immédiatement au secrétariat-greffe du ou des tribunaux d'instance dans le ressort duquel ou desquels les parties au litige ont leur domicile, résidence ou siège social.

Toute conciliation réalisée ultérieurement est constatée par procès-verbal établi et déposé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Article 7

En cas d'échec de la conciliation, le médiateur invite la partie qui l'a saisi à formuler par écrit, dans le délai qu'il fixe, l'objet de sa demande et les moyens qu'elle invoque à son appui. Dès réception de la demande par le médiateur, celui-ci la notifie à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut d'une prorogation décidée par le médiateur, cette partie dispose, pour présenter par écrit ses observations, d'un délai de huit jours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

Lorsque le médiateur s'est saisi d'office ou en cas de saisine par une organisation professionnelle ou syndicale ou par le directeur général du Centre national de la cinématographie, le médiateur invite les parties intéressées à présenter leurs observations dans les délais prévus à l'alinéa précédent.

Article 8

Le médiateur émet une injonction précisant les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse. L'injonction est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une copie de l'injonction est adressée au directeur général du Centre national de la cinématographie.

Article 9

A l'expiration du délai imparti à l'article 6 ci-dessus pour l'exécution des mesures figurant au procès-verbal de conciliation ou à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'injonction, si les mesures destinées à mettre fin à la situation litigieuse n'ont pas été prises, le médiateur peut mettre en œuvre les dispositions du dernier alinéa de l'article 92 de la loi susvisée du 29 juillet 1982.

(Nota bene : art 92, dernier alinéa : En cas d'échec de la conciliation, le médiateur du cinéma pourra décider de saisir la commission de la concurrence si le litige relève de la compétence de celle-ci et informer le ministère public si les faits sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.)

Il peut être fait application à tout moment de ces mêmes dispositions, un mois après une mise en demeure adressée par le médiateur, si l'exécution des mesures prescrites par le procès-verbal de conciliation ou par l'injonction du médiateur est interrompue et la situation litigieuse rétablie.

Article 10

Le médiateur décide de la publication, intégrale ou par extraits, de son injonction dans un ou plusieurs journaux de son choix ainsi que dans le bulletin d'information édité par le Centre national de la cinématographie. En cas de sanction administrative ou judiciaire prononcée après mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l'article 92 de la loi susvisée du 29 juillet 1982, les frais de publication de l'injonction sont mis à la charge de la partie condamnée.

Article 11

Le médiateur adresse, chaque année, un rapport d'ensemble sur ses activités au ministre de la justice, au ministre chargé de l'économie et des finances et au ministre chargé du cinéma.
Copie de ce rapport est adressée au Président de la Commission de la concurrence.

Article 12

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Signataires :
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux ministre de la justice
* Le ministre de l'économie et des finances
* Le ministre de la culture

AAEI Médiateur du cinéma

2007-09-13T12:15:00.000+02:00

Décret n° 83-86 du 9 février 1983
Portant application des dispositions
de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982
sur la communication audiovisuelle
et relatif au médiateur du cinéma
modifié par décret n° 91-1129 du 25 octobre 1991
(J.O. 11 février et 31 octobre 1991)

Article 1
Le médiateur du cinéma est nommé, après avis de la Commission de la concurrence, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du cinéma, pour une durée de quatre ans renouvelable. Il est choisi parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation ou de la Cour des Comptes.

Article 2
Le médiateur du cinéma peut se faire assister de personnes qualifiées qu'il désigne après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie.

Article 3
Le médiateur peut être saisi pour conciliation par la partie la plus diligente, qui lui adresse par écrit ou lui présente oralement une requête exposant les points sur lesquels porte le litige. Il peut, en outre, être saisi par toute organisation professionnelle ou syndicale ou par le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou se saisir d'office.

En cas de saisine d'office ou de saisine par une organisation professionnelle ou syndicale ou par le directeur général du Centre national de la cinématographie, le médiateur notifie cette saisine aux parties intéressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le médiateur dispose d'un délai de quinze jours à compter de sa saisine pour tenter de concilier les parties en cause.

Article 4
Pour l'examen de chaque affaire, le médiateur invite les parties à lui fournir toutes les précisions qu'il estime nécessaires et peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le médiateur, ainsi que les personnes qualifiées qui l'assistent, sont tenus de garder le secret sur les affaires portées à leur connaissance. Seules sont admises à participer aux réunions les personnes convoquées par le médiateur.

Article 5
Le médiateur ne peut retenir aucun fait, grief ou élément de preuve sans en informer les parties intéressées dans des conditions permettant à celles-ci d'en discuter le bien-fondé.
Les parties peuvent se faire assister par un avocat ou par toute personne de leur choix.

Article 6
En cas de conciliation, le médiateur établit un procès-verbal signé par lui et par les parties en cause, constatant la conciliation précisant les mesures à prendre pour mettre fin à la situation litigieuse et fixant un délai pour l'exécution de ces mesures.

Le procès-verbal est déposé immédiatement au secrétariat-greffe du ou des tribunaux d'instance dans le ressort duquel ou desquels les parties au litige ont leur domicile, résidence ou siège social.

Toute conciliation réalisée ultérieurement est constatée par procès-verbal établi et déposé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Article 7
En cas d'échec de la conciliation, le médiateur inviter la partie qui l'a saisi à formuler par écrit, dans le délai qu'il fixe, l'objet de sa demande et les moyens qu'elle invoque à son appui. Dès réception de la demande par le médiateur, celui-ci la notifie à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut d'une prorogation décidée par le médiateur, cette partie dispose, pour présenter par écrit ses observations, d'un délai de huit jours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Lorsque le médiateur s'est saisi d'office ou en cas de saisine par une organisation professionnelle ou syndicale ou par le directeur général du Centre national de la cinématographie, le médiateur invite les parties intéressées à présenter leurs observations dans les délais prévus à l'alinéa précédent.

Article 8
Le médiateur émet une injonction précisant les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse. L'injonction est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une copie de l'injonction est adressée au directeur général du Centre national de la cinématographie.

Article 9
A l'expiration du délai imparti à l'article 6 ci-dessus pour l'exécution des mesures figurant au procès-verbal de conciliation ou à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'injonction, si les mesures destinées à mettre fin à la situation litigieuse n'ont pas été prises, le médiateur peut mettre en œuvre les dispositions du dernier alinéa de l'article 92 de la loi susvisée du 29 juillet 1982.

Il peut être fait application à tout moment de ces mêmes dispositions, un mois après une mise en demeure adressée par le médiateur, si l'exécution des mesures prescrites par le procès-verbal de conciliation ou par l'injonction du médiateur est interrompue et la situation litigieuse rétablie.

Article 10
Le médiateur décide de la publication, intégrale ou par extraits, de son injonction dans un ou plusieurs journaux de son choix ainsi que dans le bulletin d'information édité par le Centre national de la cinématographie. En cas de sanction administrative ou judiciaire prononcée après mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l'article 92 de la loi susvisée du 29 juillet 1982, les frais de publication de l'injonction sont mis à la charge de la partie condamnée.

Article 11
Le médiateur adresse, chaque année, un rapport d'ensemble sur ses activités au ministre de la justice, au ministre chargé de l'économie et des finances et au ministre chargé du cinéma.
Copie de ce rapport est adressée au Président de la Commission de la concurrence.

Article 12
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Signataires :
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux ministre de la justice
* Le ministre de l'économie et des finances
* Le ministre de la culture

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T19:08:00.003+02:00

Qu'est-ce qu'une œuvre
recommandée Art et essai ?
(décret du 22 avril 2002)

Source : d'après la notice du CNC
éditée pour 2009, téléchargée le 05 août 2009

œuvre possédant d’incontestables qualités mais n’ayant pas obtenu l’audience qu’elle méritait ;

œuvre "Recherche et découverte", c’est-à-dire ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique ;

œuvre reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est assez peu diffusée en France ;

œuvre de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment considérée comme des « classiques de l’écran » ;

œuvre de courte durée, tendant à renouveler l’art cinématographique.

Peuvent également être comprises dans les programmes cinématographiques d’art et d’essai :

des œuvres récentes ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérées comme apportant une contribution notable à l’art cinématographique ;

des œuvres cinématographiques d’amateurs présentant un caractère exceptionnel.

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T18:48:00.009+02:00

Procédure de recommandation
art et essai des films
(les films sont recommandés
les salles sont classées)

Source : d'après la notice du CNC
éditée pour 2009, téléchargée le 05 août 2009
en bleu clair : précisions complémentaires

La liste des œuvres/films recommandés ~~Art et essai~~ est établie par l’Association française des cinémas d’art et d’essai (AFCAE).

Une convention entre le Centre national de la cinématographie et l‘AFCAE définit les modalités de recommandation en fonction des principes suivants :

constitution d’un collège représentatif des différentes branches professionnelles, des diverses tendances de la création, et capable de tenir compte de l’évolution des sensibilités du public (réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants indépendants, personnalités du monde culturel, représentants du jeune public); ce collège comprend 100 personnes ;

recommandation fondée essentiellement sur une appréciation de la qualité des films ;

publicité de recommandation Art et essai auprès de l’ensemble des professionnels.

Les films recommandés font l'objet d'une décision de la Directrice générale du CNC.

Un sous-groupe du collège détermine les films « Recherche et découverte ».

La liste des films recommandés art et essai est disponible sur le site de l'AFCAE.

Seront pris en compte (en attente d'une réponse technique) les films sans visa.

Liens

Site de l'AFCAE

Liste 2009 : "Jeune public" (04/07/2007 au 01/07/2008)
Liste 2009 : "Recherche et découverte" (04/07/2007 au 01/07/2008)
Liste 2009 : "Patrimoine et découverte" (04/07/2007 au 01/07/2008)

Liste 2008 « Jeune public » à jour (01/07/2006 au 30/06/2007)
Liste 2008 « Recherche et découverte » à jour (01/07/2006 au 31/03/2007)
Liste 2008 « Patrimoine et répertoire » (01/07/2006 au 31/03/2007)

Classement 2009 Liste des films recommandés art et essai classée par ordre d'entrées
Classement 2008 Liste des films recommandés art et essai classée par ordre d'entrées
Classement 2007 Liste des films recommandés art et essai classée par ordre d'entrées

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T16:15:00.000+02:00

Composition
de la commission nationale
de classement art et essai
des établissements cinématographiques
2009 à 2012 inclus

Source : site du CNC
le 02/03/2009

voir aussi composition des groupes régionaux

Outre son président, la commission d'Art et d'essai comprend 20 membres.

3 membres de droit représentant l'Etat :

1 représentant du Ministre chargé de l’économie et des finances ;
1 représentant du Ministre chargé de la culture et de la communication ;
1 représentant du Ministre chargé de la jeunesse.

9 membres représentant la profession :

4 représentants des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques,
2 représentants des distributeurs d’œuvres cinématographiques,
1 représentant des producteurs d’œuvres cinématographiques,
1 représentant des réalisateurs d’œuvres cinématographiques,
1 rapporteur de chaque groupe régional (précision 2008 : il a le droit de vote, il exprime ainsi la recommandation émise par le groupe régional) ;

1 membre représentant la critique ;

7 personnalités qualifiées.

Voici la composition de la commission nationale actuelle

Par décision de la Directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 24 février 2009, sont nommés (en gras) ou reconduits (*) pour une durée de trois ans à compter de la date de la décision [sachant que les personnes marquées de deux étoiles (* *) sont nommées pour une durée de un an] :

Président de la Commission : Monsieur Bertrand Eveno

en qualité de représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques :
Michel Humbert*
André Oskola
Richard Patry*
Thierry Tabaraud

en qualité de représentante des producteurs d'œuvres cinématographiques
Mylena Poylo*

en qualité de représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques
Laurence Gachet
Alexandre Mallet-Guy

en qualité de représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques
Gilles Porte

en qualité de représentant de la critique
Jean-Jacques Bernard

Sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de personnalités qualifiées
Martin Bidou*
Alain Bombon
Micheline Gardez*
Patrick Brouiller*
Vincent Paul-Boncour
Jean Michel Gevaudan*
Alain Nouaille*

Sont nommés, pour une durée d'un an (classement 2007) en qualité d'experts régionaux
(en tant que rapporteurs des groupes de travail régionaux, nommés au titre d'experts régionaux pour une durée d'un an)
liste à compléter (au 03/03/09)
x, pour les régions Ile-de-France et Centre ;
Catherine Bailhache, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
x, pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
x, pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
x, pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ;
x, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi- Pyrénées et Poitou Charentes
x, pour les régions Nord-Pas de Calais et Picardie.

(Les conseillers cinéma-audiovisuel des DRAC participent aux travaux de la commission nationale).

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T15:47:00.004+02:00

Critères de classement Art et essai

des établissements cinématographiques

Source : d'après la notice du CNC
éditée pour 2009, téléchargée le 05 août 2008

Le classement Art et essai repose :

sur un indice automatique, (calculé par ordinateur à partir des bordereaux de recettes déclarés au CNC), indiquant une proportion de séances réalisées avec des films recommandés Art et essai par rapport aux séances totales offertes ;

sur une pondération de cet indice automatique par :

un cœfficient majorateur qui apprécie le nombre de films proposés, la politique d’animation (en tenant compte des moyens dont la salle dispose), l’environnement sociologique, l’environnement cinématographique, … ;
un cœfficient minorateur qui prend en compte : l’état de la salle, (l'absence de) diversité des films Art et essai proposés, l’insuffisance du fonctionnement : nombre de semaines et de séances (hors période de travaux).

Trois labels(cumulables) peuvent être attribués aux salles selon leurs spécificités :

« Recherche et découverte » (RD) ;
« Jeune public » (JP) ;
« Patrimoine et répertoire » (PAT).

La référence est l’unité urbaine appelée également agglomération (définie par l’INSEE) dans laquelle est située l’établissement.

Le classement s'applique à l'établissement, selon deux modes de calcul différents (cf. détail du calcul ici)

1er groupe : catégories A et B

Etablissements situés dans les communes-centres des unités urbaines de plus 1000.000 habitants (grandes villes) : dans ce cas on applique un pourcentage.

2e groupe : catégories C, D et E

Autres localisations : dans ce cas on applique un indice (résultant de l'application d'un pourcentage sur une moyenne).

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T15:46:00.003+02:00

Définition des groupes et catégories de villes
principe général de calcul correspondant

Source : d'après la notice du CNC
éditée pour 2009, téléchargée le 05 août 2008

1er GROUPE

Etablissements situés
dans les communes-centre
des unités urbaines
de plus de 100.000 habitants
Calcul : pourcentage

Ce groupe comprend deux catégories A et B :

catégorie A : établissements situés dans les communes centres des unités urbaines de plus de 200.000 habitants quand la commune centre compte plus de 100.000 habitants ;

catégorie B
- établissements situés dans les communes centres des unités urbaines de plus de 200.000 habitants quand la commune centre compte moins de 100.000 habitants et plus de 50.000 habitants ;
- établissements situés dans les communes centres des unités urbaines comprises entre 100.000 et 200.000 habitants quand la commune centre compte plus de 50.000 habitants.

Pour les établissements de ces deux catégories, le classement est établi à partir du pourcentage du nombre de séances totales Art et Essai par rapport au nombre total de séances de l’établissement.

2e GROUPE

Etablissements situés
dans les autre localités
Calcul : indice

Ce groupe comprend trois catégories : C, D et E :

catégorie C : établissements situés dans les unités urbaines de plus de 100.000 habitants non visés dans le 1er groupe ;

catégorie D : établissements situés dans les unités urbaines comprises entre 20.000 et 100.000 habitants ;

catégorie E : établissements situés dans les unités urbaines de moins de 20.000 habitants et dans les communes rurales.

Pour les établissements de ces trois catégories, le classement est établi à partir du rapport ou indice entre le nombre total de séances Art et Essai et la moyenne par écran de de la totalité des séances organisées dans l'établissement.

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T15:38:00.003+02:00

Le principe des deux modes de calcul

Source : d'après la notice du CNC
éditée pour 2009, téléchargée le 05 août 2008

1er groupe

Ce groupe comprend deux catégories A et B.

Catégorie A

Les établissements situés dans les communes-centres des unités urbaines de plus de 200.000 habitants (la commune centre devant compter plus de 100.000 habitants).

Catégorie B

Les établissements situés :
dans les communes-centres des unités urbaines de plus de 200.000 habitants quand cette commune-centre compte moins de 100.000 habitants et plus de 50.000 habitants ;
dans les communes-centres des unités urbaines comprises entre 100.000 et 200.000 habitants (sous réserve que la population de la commune-centre soit supérieure à 50.000 habitants).

Le classement est établi à partir du pourcentage du nombre de séances totales art et essai par rapport au nombre total de séances de l’établissement.

Exemple : 1 complexe de 4 salles

un pourcentage minimum est requis pour rendre l’établissement éligible ;
application du coefficient pondérateur ;
une subvention de base est fixée : elle dépend du pourcentage constaté ;
un multiplicateur est appliqué à cette subvention selon le nombre d’écrans : il valorise les établissements de plus petite taille.

Dans la catégorie A : la version originale est obligatoire.

Dans la catégorie B : la version originale est obligatoire pour les films ayant réalisé plus de 500.000 entrées sur Paris Périphérie.

2e groupe
Ce groupe comprend trois catégories : C, D, E.

Catégorie C
Les établissements situés dans les unités urbaines de plus de 100.000 habitants non visés dans le 1er groupe.

Catégorie D
Les établissements situés dans les unités urbaines comprises entre 20.000 et 100.000 habitants.

Catégorie E
Les établissements situés dans les unités urbaines de moins de 20.000 habitants et dans les communes rurales.

Le classement est établi à partir du rapport ou indice entre le nombre de séances art et essai et la moyenne de séances organisées par écran.

Ce système permet de prendre en compte tous les films art et essai passés dans une quelconque des salles.

Exemple : 1 complexe de 4 salles

un multiplicateur est appliqué pour compenser l’effet cumulatif du nombre d’écrans ;
un indice minimum est requis pour rendre l’établissement éligible ; il varie selon les catégories ;
span >application du cœfficient pondérateur ;
le classement est possible à partir d’un indice minimum selon les catégories.

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T15:37:00.006+02:00

Résumé des modes de calcul
pour le classement

Voir l'exposé des critères ici

Source : d'après notice CNC
rédigée pour 2009, téléchargée le 5 août 2008

1er GROUPE (catégories A et B)

1er GR (cat A, B)
Méthode de calcul

Pourcentage séances art et essai par rapport à la totalité des séances.

1er GR (cat A, B)
Eligibilité minimum
Un pourcentage minimum est requis pour rendre l’établissement éligible.

catégorie A : 65 % ;
catégorie B : 50 % .

1er GR (cat A, B)
Cœfficients pondérateurs

Cœfficients proposés au CNC par la commission nationale art et essai, après avis des groupes régionaux art et essai.

cœfficient majorateur 0 à 35 points ;
cœfficient minorateur 0 à 65 points.

Une fois ces cœfficients appliqués par le CNC, sur avis de la commission, au pourcentage automatique (pourcentage automatique : pourcentage obtenu par l'ordinateur d'après les bordereaux de recettes fournis par l'établissement) on obtient le pourcentage de base (pourcentage final).

1er GR (cat A, B)
Classement

Catégorie A : à partir de 70 % ;
Catégorie B : à partir de 55 %.

1er GR (cat A, B)
Cœfficiant multiplicateur
Pour compenser l'effet cumulatif du nombre d'écrans, un cœfficient correcteur (multiplicateur) est appliqué à la subvention de base correspondant au pourcentage de base.

1er GR (cat A, B)
Subvention Art et essai

Montant attribué =

total de la subvention de base correspondant au pourcentage de base (selon barème établi annuellement par le CNC)

corrigé par le cœfficient multiplicateur selon le nombre écrans, soit :

1 écran : 1,2 ;
2 écrans : 2 ;
3 écrans : 3 ;
4 écrans : 3,9 ;
5 écrans : 4,8 ;
6 écrans et plus : 5,5.

Dans la catégorie A, la version originale est obligatoire.

Dans la catégorie B, la version originale est obligatoire pour les films ayant réalisé plus de 500.000 entrées sur Paris-Périphérie.

2e GROUPE (catégories C,D,E)

[cf. shéma dans le chapitre "CNC : AE méthodes de calcul (résumé)"].

2e GR (cat C,D,E)
Méthode de calcul

Rapport ou indice entre le nombre total de séances Art et Essai et la moyenne par écran de l'ensemble des séances organisées dans l'établissement (indice obtenu par l'ordinateur d'après les bordereaux de recettes fournis par l'établissement)

corrigé par un cœfficient multiplicateur, attribué selon le nombre écrans :

1 écran : 1,20 ;
2 écrans : 1 ;
3 écrans : 0,80 ;
4 écrans : 0,75 ;
5 écrans : 0,70 ;
6 à 10 écrans : 0,60 ;
11 et 12 écrans : 0,50 ;
13 et 14 écrans : 0,40;
15 écrans et plus : 0,30.

C'est sur cet indice corrigé que s'appliqueront à leur tour les cœfficients pondérateurs proposés au CNC par la commission nationale de classement art et essai, après avis des groupes régionaux (cœfficiants majorateur et minorateur traduisant l'appréciation qualitative du travail d'art et essai en fonction de la situation de l'établissement).

2e GR (cat C,D,E)
Eligibilité minimum
Un indice minimum est requis pour rendre l’établissement éligible ; il varie selon les catégories.

Catégorie C : indice corrigé supérieur ou égal à 0,40 ;
Catégorie D : indice corrigé supérieur ou égal à 0,30 ;
Catégorie E : indice corrigé supérieur ou égal à 0,20.

2e GR (cat C,D,E)
Cœfficients pondérateurs

Cœfficients roposés au CNC par la commission nationale art et essai, après avis des groupes régionaux art et essai.

cœfficient majorateur : 0 à 0,35 points ;
cœfficiant minorateur 0 à 0,65 points.

Une fois ces cœfficients appliqués, on obtient l'indice de base (indice final).

2e GR (cat C,D,E)
Classement
Après application des cœfficients pondérateurs, le classement est possible si l'indice final obtenu atteint ou dépasse le minimum requis.

Catégorie C : à partir de 0,45 ;
Catégorie D : à partir de 0,35 ;
Catégorie E : à partir de 0,25.

2e GR (cat C,D,E)
Subvention Art et essai

Montant attribué = total de la subvention de base correspondant à l'indice de base (selon
barème établi annuellement par le CNC).

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T15:27:00.001+02:00

Les cœfficients pondérateurs

Source : d'après la notice rédigée
par le CNC pour 2009, téléchargée le 05 août 2008

Destinés à permettre de prendre en compte les caractéristiques du travail d'animation et d'accompagnement des films effectués dans les salles, ainsi que la situation spécifique de la salle (concurrence, ruralité, etc.) il sont d’une importance capitale dans le classement.

Ces cœfficients, appliqués aux pourcentages ou indices de base (pourcentages ou indices automatiques), sont affectés selon des critères sélectifs dont la définition est susceptible d’être modifiée par le comité de pilotage du classement Art et essai qui se réunit chaque année pour en apprécier et en réviser la pertinence.

Les travaux des groupes régionaux et de la commission nationale permettent d’en proposer les motivations à la Directrice Générale du CNC au moment du classement.

Pour ce faire, et à ce jour, l’appréciation des cœfficients repose, au-delà de la connaissance du terrain des membres de la commission nationale et des groupes régionaux sur :

le questionnaire du CNC ;

le dossier d'animation adressé à sa DRAC par l'établissement candidat au classement ;

la grille d’appréciation des critères ci-après.

Grille d'appréciation (critères d'attribution des cœfficiants)

Coefficient majorateur
de 0 à 35 points (1er groupe) ; de 0 à 0,35 point (2e groupe)
[en 2007, ce cœfficient était limité à 30 points (1er groupe) ; à 0,30 points (2e groupe) ; pas d'autre changement]

Nota bene : la logique de disposition des critères ci-dessous est pragmatique (elle n'est pas par ordre alphabétique, pas non plus par ordre d'importance croissant ou décroissant).

critères démographiques : sociologie de la population, ruralité, etc.;
~~concurrence de multiplexe ;~~ environnement cinématographique et concurrentiel ;
politique d’animation ;
travail en réseau dans les petites agglomérations ;
travail de proximité : séances pour les scolaires, les seniors ;
opérations conjointes avec les institutions culturelles locales ;
qualité de l’information auprès des publics ;
soirées thématiques, festival ;
nombre de séances en V.O. (2e groupe) ;
nombre de films recommandés art et essai ;
nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Recherche et découverte » ;
nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Jeune public » ;
nombre de titres et de séances de films programmés issus des listes « Patrimoine et répertoire » ;
politique de diffusion de court métrages (par exemple : adhésion au RADI) ;
diversité de la programmation : nombre de films recommandés Art et Essai programmés par rapport au total de films programmés.

Nota bene 2 : contrairement au cœfficient pondérateur minorateur (cf. ci-dessous), l'affectation du cœfficient pondérateur majorateur est laissée à la libre appréciation des groupes de travail régionaux et de la commission nationale quant à la répartition des points vis-à-vis des différents critères listés ci-dessus : le cas échéant, ils fixent eux-mêmes des plafonds ou planchers (exemple inscription au RADI : + 2 points) qui peuvent varier d'une année sur l'autre. Le CNC qui organise l'ensemble des réunions veille à l'harmonisation d'un groupe régional à l'autre et d'une année sur l'autre, concernant les évolutions constatées en la matière.

Cœfficient minorateur
de 0 à 65 points (1er groupe) ; de 0 a 0,65 point (2e groupe)
[en 2007, ce cœfficient était limité à 50 points (1er groupe) ; à 0,50 points (2e groupe) ; attention : changements sur les plafonds et planchers de malus, signalés au fur et à mesure du texte ci-dessous)]

Nota bene : la logique de disposition des critères ci-dessous est pragmatique (elle n'est pas par ordre alphabétique, pas non plus par ordre d'importance croissant ou décroissant).

Nombre de semaines de fonctionnement ; les périodes de fermeture (hors période de travaux) provoquent une minoration quand l’activité est inférieure à 47 semaines par an selon la grille suivante :

• inférieure à 32 semaines : inéligible ;
• de 32 à 35 semaines inclues : 30 ou 0,30 points en moins
...[2007 : 20 ou 0,20 points en moins] ;
• de 36 à 39 semaines inclues : 15 ou 0,15 points en moins
...[2007 : 10 ou 0,10 points en moins] ;
• de 40 à 43 semaines inclues : 10 ou 0,10 points en moins
...[2007 : 5 ou 0,05 points en moins] ;
• de 44 à 47 semaines inclues : 5 ou 0,5 points en moins
...[2007 : 2 ou 0,02 points en moins].

Nombre de séances ; inéligibilité si les seuils suivants ne sont pas atteints :

• catégories A et B : 300 séances par écran [2007 : 200 séances par écran ];
• catégories C et D : 200 séances au total [inchangé] ;
• catégories E : 150 séances au total [inchangé].

Le faible nombre de séances en fonction de la taille de la commune donne matière à cœfficient minorateur :

• catégories A et B : entre 300 et 400 séances par écran
...[2007 : cette précision n'existait pas] ;
• catégories C et D : entre 200 et 300 séances au total
...[2007 : cette précision n'existait pas] ;
• catégories E : entre 150 et 200 séances au total
...[2007 : cette précision n'existait pas].

Diversité de la programmation ; le nombre et la diversité des films recommandés Art et essai proposés par l'établissement constituent des critères essentiels dans l'évaluation effectuée par les groupes de travail régionaux et la commission nationale lors de l'instruction des dossiers.
Nota bene : en 2008, le critère lié à la diversité de la programmation (qui a toujours existé), a fait l'objet d'une attention particulière et engendré l'adoption de règles complémentaires.

Un seuil minimum, dit "seuil d'inégibilité", de nombre de films recommandés Art et essai a été fixé, en-dessous duquel l'établissement est inéligible. Ce nombre varie en fonction du nombre d'écrans et de la catégorie de ville à laquelle l'établissement se trouve appartenir.

Par ailleurs, un barème a également été défini, variable lui aussi selon les mêmes facteurs (nombre d'écrans, catégories de ville) qui fixe un nombre minimum de films recommandés Art et essai programmés par l'établissement, en-dessous duquel il est considéré que la diversité de programmation n'est pas significative. En conséquence tout établissement ayant programmé un nombre de films situé entre le seuil d'inégilibité et ce nombre minimum se voit attribuer un cœfficient pondérateur minorateur (ou malus).

Quelque soit la catégorie de ville, pour tenir compte de la durée d'exposition des films, la grille (photo ci-dessous) sera appliquée en la mettant en perspective avec le pourcentage de titres de films recommandés Art et essai par rapport au total de titres de films programmés par l'établissement.

Dans le 1er groupe (celui des communes centres des grandes agglomérations), il est évident que la durée d'exposition (en nombre de semaines) de chaque film est primordiale ; de ce fait, la grille ne peut être interprétée de la même manière selon les cas (les exemples donnés par le CNC sont Paris, Lyon et Marseille).

Le contexte concurrentiel, la taille de la commune, sa sociologie, les apports touristiques, le poids de l'exploitant dans sa capacité d'accès aux films, le nombre de séances accordées aux films les plus fragiles (petites combinaisons de sortie) sont des éléments d'appréciation.

Le malus de diversité n'est pas figé. Par exemple, pour un établissement qui persisterait d'une année sur l'autre dans l'absence de diversité telle que définie ci-dessus, à nombre de films constant, le malus peut s'aggraverau fil des années ;

le relèvement du seuil de diversité répond également au débat sur les films ayant rencontré un succès public et sur la prise en compte des films sortis sur un faible nombre de copies ;

Les efforts constatés pour montrer de la version originale (sauf dans les villes du 1e groupe où c'est une obligation) pondèrent également, favorablement cette fois, l'appréciation.

Voici la grille des fourchettes de nombre de titres de films recommandés art et essai exigés :

(cliquer sur l'image pour la voir en grand)

Cette grille a été établie sur une base de 330 films recommandés art et essai (référence 2005). Normalement, il est prévu qu'elle soit ajustée chaque année au regard du nombre de films recommandés. La notice 2009 téléchargée au 05 août 2008 ne fait état d'aucun changement par rapport à l'année précédente.

Mauvais état de la salle et qualités de projection :

• très mauvais : 25 ou 0,25 poins en moins;
• médiocre : 10 ou 0,10 points en moins ;
• moyen : 5 ou 0,05 points en moins.

Absence de format(s)
Pour absence d'objectifs (optiques) permettant le respect du format (de projection) des œuvres : 2 ou 0,02 points en moins.

Mesure nouvelle 2008 : si l'absence persiste au fil des années, le malus se cumule avec un maximum de 10 points ou 0,10 points en moins.

Questionnaire

• absence de questionnaire : inéligibilité ;

• questionnaire insuffisamment rempli :
absence ou incohérence des informations financières : 5 ou 0,05 points en moins ;

questionnaire rempli succintement : 2 ou 0,02 points en moins.

Mesure nouvelle 2008 : si cet aspect persiste au fil des années, le malus se cumule avec un maximum de 10 ou 0,10 points en moins.

Dossier d'animation : absence de dossier d'animation (remarque : en soi, des programmes ou affichettes ne constituent pas un dossier) : 5 ou 0,05 points en moins.

Mesure nouvelle 2008 : si cela perdure au fil des années, le cœfficient diminue de 5 ou 0,05 par année (pas de limite fixée à cette progression potentielle).

Nombre de spectateurs :

en catégorie A ; B ; C ; D ;
la subvention ne peut dépasser 1,5 € par spectateur art et essai
[2007 : 1,5 € par spectateur]

en catégorie E ;
la subvention ne peut dépasser 2,5 € par spectateur art et essai
[2007 : 1,5 € par spectateur]

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T15:20:00.002+02:00

Les labels

Source : d'après la notice du CNC
éditée pour 2009, téléchargée le 05 août 2008

Les labels doivent faire l'objet d'une demande explicite par l’exploitant lors de l’envoi de sa candidature.

Cette demande doit être motivée par une annexe dans le dossier animation (une page maximum).

Ces labels peuvent être cumulés.

Si la demande explicite motivée n'a pas été faite, les actions particulières menées dans ces secteurs par l'établissement ne lui vaudront de reconnaissance qu'au niveau des cœfficiants pondérateurs majorateurs.

Label « Recherche et découverte » (RD)

Pour obtenir ce label, est pris en compte le nombre de films qualifiés « Recherche et découverte » par le sous-groupe du collège de recommandation des œuvres.

Une importance primordiale est accordée à la qualité de l’exposition (nombre de séances ; information spécifique).

Précisions nouvelles 2008 : dans le 2e groupe, pour accéder au label « Recherche et découverte », il faut remplir les critères suivants :

Catégorie C : 25 films issus des listes RD ; 175 séances ; moyenne 7 séances par film ;
Catégorie D : 22 films issus des listes RD ; 130 séances ; moyenne 6 séances par film ;
Catégorie E : 20 films issus des listes RD ; 100 séances ; moyenne 5 séances par film ;

Label « Jeune public » (JP)

Pour obtenir ce label, est pris en compte le nombre de films qualifiés « Jeune public » par l’AFCAE.

Est pris en compte ce qui est programmé :

hors temps scolaire ;

hors ce qui est financé par ailleurs (Collège au cinéma, etc)

~~L'activité doit être régulière et systémique.~~

~~Les films « Jeune public » doivent être à 50 % au moins recommandés Art et essai.~~

L’information doit être bien identifiée et la politique tarifaire adaptée.

Précisions nouvelles 2008 : dans le 2e groupe, pour accéder au label « Jeune public », il faut remplir les critères suivants :

Catégorie C : 15 films issus des listes JP ; 90 séances ; moyenne 6 séances par film ;
Catégorie D : 15 films issus des listes JP ; 75 séances ; moyenne 5 séances par film ;
Catégorie E : 15 films issus des listes JP ; 60 séances ; moyenne 4 séances par film

Label « Patrimoine et répertoire » (PAT)

Pour obtenir ce label, est pris en compte le nombre de films de la liste « Patrimoine et répertoire », c'est-à-dire :

les films recommandés Art et essai sortis pour la première fois en salles avant l’année ~~1970~~ 1980 ;
les films soutenus par la commission CNC répertoire (s'ils sont sortis en salles) ;
les films soutenus par le groupe AFCAE répertoire.

Précisions nouvelles 2008 : dans le 2e groupe, pour accéder au label « Patrimoine et répertoire », il faut remplir les critères suivants :

Catégorie C : 15 films issus des listes PAT; 60 séances ; moyenne 4 séances par film ;
Catégorie D : 15 films issus des listes PAT ; 45 séances ; moyenne 3 séances par film ;
Catégorie E : 15 films issus des listes PAT ; 30 séances ; moyenne 2 séances par film.

Précisions (2008) concernant les critères pris en compte pour interpréter les grilles ci-dessus :

le nombre de titres programmés dans l'établissement se trouvant dans ces listes ;

le nombre total des séances qui leur ont été consacrées ;

le nombre de séances par titre ;

le nombre d'écrans ;

la taille de la commune et l'environnement ;

la VO (2e groupe) ;

la régularité : la majorité de ces films ne doivent pas être programmés à l'occasion d'un festival ;

le résultat par rapport à l'offre (séances bien accompagnées, ou séances multipliées, n'ayant néanmoins systématiquement pas de spectateurs) ;

la qualité de l'information spécifique ;

la qualité de la politique d'accompagnement des films.

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T15:10:00.001+02:00

Procédure de classement
des établissement cinématographiques
en catégorie art et essai

Source : d'après la notice du CNC éditée pour 2009,
téléchargée le 05 août 2008

Le classement est effectué par la Directrice générale du Centre national de la cinématographie après avis de la commission du cinéma d’Art et essai qui examine les dossiers de demande de classement des établissements pour l’année N au début de cette même année.

Les avis de la commission se basent sur les recommandations formulées par les groupes de travail régionaux.

La période de référence pour le classement de l’année N s’étend

du 1er mercredi de juillet de l’année N -2
au dernier mardi de juin de l’année N –1

Ainsi :

le classement 2009 étudie la période de programmation

du 4 juillet 2007
au 1er juillet 2008

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T14:00:00.007+02:00

Composition
de la commission nationale
de classement art et essai
des établissements cinématographiques
de 2005 à 2008 inclus

Source : d'après la notice du CNC éditée pour 2009
téléchargée le 05 oaût 2008

voir aussi composition des groupes régionaux

Outre son président, la commission d'Art et d'essai comprend 20 membres.

3 membres de droit représentant l'Etat :

1 représentant du Ministre chargé de l’économie et des finances ;
1 représentant du Ministre chargé de la culture et de la communication ;
1 représentant du Ministre chargé de la jeunesse.

9 membres représentant la profession :

4 représentants des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques,
2 représentants des distributeurs d’œuvres cinématographiques,
1 représentant des producteurs d’œuvres cinématographiques,
1 représentant des réalisateurs d’œuvres cinématographiques,
1 rapporteur de chaque groupe régional (précision 2008 : il a le droit de vote, il exprime ainsi la recommandation émise par le groupe régional) ;

1 membre représentant la critique ;

7 personnalités qualifiées.

Voici la composition de la commission nationale actuelle (prochain renouvellement : entrée en application pour le classement 2009 à suivre…)
(source : d'après le site CNC, 30 août 2007)

Sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable

Président de la Commission : Monsieur Jacques Charpillon

en qualité de représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques :
Jean Jacques Geynet
Michel Humbert
Richard Patry
Philippe Paumelle

en qualité de représentante des producteurs d'œuvres cinématographiques
Mylena Poylo

en qualité de représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques
Maurice Tinchant
Thierry Lacaze

en qualité de représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques
Michel Ferry

en qualité de représentant de la critique
Jean Pierre Jeancolas

Sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de personnalités qualifiées
Micheline Gardez
Patrick Brouiller
Laurent Hebert
Jean Michel Gevaudan
Bernard Favier
Martin Bidou
Alain Nouaille

Sont nommés, pour une durée d'un an (classement 2007) en qualité d'experts régionaux
(en tant que rapporteurs des groupes de travail régionaux)

Xavier Blom, pour les régions Ile-de-France et Centre ;
Alain Durand, pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
Jean Haffner, pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
Bernard Lafon, pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
Stéphane Libs, pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ;
Jean Pierre Villa pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi- Pyrénées et Poitou Charentes
Stéphane Zawadski pour les régions Nord-Pas de Calais et Picardie.

(Les conseillers cinéma-audiovisuel des DRAC participent aux travaux de la commission nationale).

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T13:56:00.002+02:00

Les groupes régionaux

Source : d'après la notice du CNC rédigée pour 2009
téléchargée le 05 août 2008

Voir aussi la composition de la commission nationale

Ils sont au nombre de 7 et répartis de la façon suivante :

Ile-de-France, Centre ;
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire ;
Alsace, Lorraine, Champaghe-Ardenne ;
Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ;
Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
Nord-Pas-de-Calais, Picardie.

Les groupes sont composés de :

la Directrice Générale du CNC ou son représentant,
3 représentants de l’exploitation (FNCF, SCARE),
2 représentants de l’AFCAE,
1 représentant du GNCR,
1 représentant de l’ADRC,
le conseiller cinéma-audiovisuel de la région concernée,
2 personnalités qualifiées (dont un distributeur quand la région en dispose).

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T13:50:00.001+02:00

Montant des subventions

Source : d'après la notice rédigée par le CNC pour 2009
téléchargée le 05 août 2008

Le montant des subventions est fixé par la directrice du CNC en fonction du nombre de points obtenus par l’établissement (c'est-à-dire, selon la catégorie d'appartenance de l'établissement, le pourcentage final ou l'indice final) et en référence au budget annuel.

~~Chaque année, le CNC établit un barème des plafonds de subventions pour chaque palier de pourcentage et d'indice, respectivement pour chaque catégorie.~~

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T13:43:00.001+02:00

Paiement des subventions

Source : d'après la notice du CNC éditée pour 2009
téléchargée par le 05 août 2008

Le paiement des subventions ne peut se faire dans des délais corrects que si la salle est à jour dans son dossier administratif.

En cas de changement d’exploitant, l’article 8 du décret du 24 Août 1998 précise :

« Ne peuvent bénéficier des primes et subventions prévues à la présente section que les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques en activité au moment de la décision d’attribution de l’aide concernée.

Dans le cas d’un changement d’exploitant pendant la période de référence pour la détermination de l’aide ou entre cette période et la date à laquelle est décidée l’attribution de celle-ci, les primes ou subventions prévues à la présente section sont versées au nouvel exploitant si celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la poursuite des actions au titre desquelles l’aide a été attribuée. »

Aucun paiement ne peut être effectué si les déclarations et paiements de TS ne sont pas tenus à jour.

CNC : Classement Art et essai

2007-08-30T00:30:00.004+02:00

Dossier à déposer
pour demander le classement Art et essai

Source : notice rédigée par le CNC pour 2009
téléchargée le 05 août 2009

Toute exploitation titulaire de l'autorisation d'exercice de la profession peut présenter une demande de classement.

Le questionnaire est téléchargeable sur le site du CNC [et aussi ici, en excel et en pdf] On peut aussi se le procurer auprès de Dorothée Duval en lui adressant une demande par fax (01 44 34 34 79), par courrier ou par mail.

Les établissements qui sollicitent le classement au titre de l'année 2008 doivent adresser le questionnaire au CNC et faire parvenir leur dossier d'animation au conseiller cinéma DRAC de leur région,

avant le 27 septembre 2008

Centre national de la cinématographie

Direction du cinéma,
service de l'exploitation
Dorothée Duval
11, rue Galilée - 75116 PARIS
questartetessai@cnc.fr

Direction régionale des affaires culturelles pour les régions concernées par l'ACOR
Haute-Normandie
M. Laurent Fouquet
Cité administrative Saint-Séver - 76000 ROUEN
tél standard : 02 35 63 64 60
poste direct : 02 35 63 61 70
fax : 02 35 89 80 75

Direction régionale des affaires culturelles
Basse-Normandie
M. Laurent Fouquet
13 bis, rue Saint-Ouen - 14052 CAEN cedex 4
tél standard : 02 31 38 39 40
poste direct : 02 31 38 39 70
assistante : 02 31 38 39 05
fax : 02 31 23 84 65

Direction régionale des affaires culturelles
Bretagne
M. Luc Noblet
Hôtel Blossac
6, rue du Châpitre - CS 24405 - 35044 Rennes cedex
tél standard : 02 99 29 67 67
poste direct : 02 99 29 67 40
fax : 02 99 29 67 99

Direction régionale des affaires culturelles
Pays-de-la-Loire
Mme Frédérique Jamet
1, rue Stanislas Baudry
BP 63518 - 44035 NANTES cedex 01
tél standard : 02 40 14 23 00
poste dir : 02 40 14 23 07
fax : 02 40 14 23 01

Direction régionale des affaires culturelles
Poitou-Charentes
M. Jean-Claude Sénéchal
102, grande rue - 86020 POITIERS cedex
tél standard : 05 49 36 30 30
poste direct : 05 49 36 31 49
fax : 05 49 88 32 02

Direction régionale des affaires culturelles
Centre
M. Matthieu Langlois
6, rue Manufacture - 45043 Orléans cedex
tél standard : 02 38 78 85 00
fax : 02 38 78 85 99

CNC : Classement Art et essai

2007-08-29T22:44:00.007+02:00

Questionnaire à remplir
pour la demande
de classement art et essai

Source : CNC
document téléchargé sur le site du CNC le 05 août 2009
le voici en excel ici
et en pdf là
(si vous devez le remplir à la main, soyez lisible !)

Attention : le fait de ne pas joindre
ou de ne pas remplir
ce questionnaire est éliminatoire ;
le fait de le remplir de façon succinte
entraîne l'attribution d'un coefficient minorateur (malus)

Le questionnaire ci-dessous est à retourner au plus tard
le 27 septembre 2008

A remplir en priorité sous Excel. Si vous ne pouvez pas, merci d'ECRIRE LISIBLEMENT, à l'encre noire

à renvoyer au CNC par mail (questartetessai@cnc.fr), ou par la poste en DEUX EXEMPLAIRES, au service de l'exploitation, questionnaire art et essai, 11, rue Galilée, 75016 PARIS (attention : pour les exploitants de Corse, y annexer le dossier d'animation)

bien lire les recommandations des pages 1 et 4 (voir aussi remarques à ce sujet)

la liste des cœfficients pondérateurs est disponible sur la notice art et essai ici (source : site du CNC)

Cliquez sur les images pour les voir en grand
ce document est téléchargeable ici au format xls

CNC : Classement Art et essai

2007-08-29T09:33:00.002+02:00

Composition du collège
de recommandation des films

source : AFCAE
(association missionnée par le CNC
pour la mise en œuvre de la recommandation
art et essai des films
et de la publication du classement)

COMPOSITION DU COLLEGE
DE RECOMMANDATION ART ET ESSAI

EN 2007

(En 2009, nouvelle composition du collège. A suivre…)

Les LIP, l'imagination au pouvoir

2007-08-20T06:45:00.000+02:00

Cahiers du cinéma

mars 2007

Devenir apôtre

C’est parce qu’il revendique le plus radical et le moins impartial des points de vue que Les LIP, l’imagination au pouvoir échappe au lot commun de la production documentaire. Refus d’instruire à charge et à décharge, maîtrise des choix hagiographiques : l’accouchement de l’une des grandes utopies ouvrières françaises du XXe siècle devient modèle de l’entreprise cinématographique.

Humble et ultime film d’entreprise, donc où pointe, à travers l’aventure singulière des horlogers de Besançon - qui, il y a plus de trente ans, firent un temps échec à leur extermination sociale planifiée - une obsession déjà perçue dans l’unique incursion fictionnelle de Christian Rouaud.

Le sujet, court tourné en 1998, interrogeait la capacité du portrait filmique à faire coprs avec son sujet. Si la ficion disait alors l’echec, le documentaire parvient aujourdh’ui à recréer l’un en respectant le multiple.

Et pas seulement parce que la polyphonie des témoignages et le refus du off miment une audace autogestionnaire jadis broyée par l’attitude revancharde des grands patrons et des politiciens de la France néogiscardienne : "il faut les punir. Qu’ils soient chômeurs et qu’il le restent." Rouaud n’a semble-t-il pas cherché à abriter dans les même cadres les acteurs qu’il sollicite. Manière de signifier que les luttes sont révolues ? Pas vraiment.

Ainsi que le suggère la clausule provocatrice - "ça peut resservir ! -, le film se refuse à la facilité de beugler à notre temps la complainte du militantisme défunt. Tissage plus subtil, le montage entrecroise les voix des protagonistes dont les propos se complètent et tendent à un chevauchement presque langien.

Car chacun interprète sa propre partition. Si l’histoire et l’esprit sont à peu près identiques, le spectateur fait jouer les infimes distorsions que proposent les changements de point de vue. C’est le cas, souvent quand les témoignages féminins révèlent un envers du décor au moins aussi palpitant que son endroit.

Un tel principe de gauchissement - glissement sémantique admis - vaut aussi pour le rapport de l’image et du son. Ainsi la séquence quasi finale où la voix de Claude Neuschwander, patron progressiste, est montée sur les plans de Charles Piaget, héros en solex du rêve collectif.

Ou encore l’évocation du document qui, arraché aux liquidateurs hypocrites, mit le feu aux poudres. Dans le souvenir des mutins, les verbes larguer et élaguer, qui décident de l’éviction abrupte de 480 ouvriers, surgissent pour symboliser le scandale. Le banc-titre révèle pourtant une autre violence, puisque l’un des mots initialement employés était dégager. Loin de donner prise à un révisionnisme, la discordance des souvenirs cautionne leur véracité. L’euphémisme, n’exhibant que sa pudeur, ne saurait mentir.

C’est donc aux antipodes d’un historicisme momifiant que le dispositif brasse la question du devenir. importent alors les moments de glissements où se prennent, rarement unanimes d’emblée, les décisions les plus significatives. Crucial l’instant ou les LIP, qui viennent de libérer les administrateurs qu’il avaient séquestrés, choisissent de s’approprier les montres.

Essentiel, le doute qui saisi les premiers réembauchés au moment de leur retour victorieux. Exemplaire, l’étonnement dubitatif du cadre amené ) faire visiter l’usine à des cars de pèlerins revenus de Lourdes. Et capital, aujourd’hui, le bras d’honneur qu’adresse Neuschwander au patronat qui l’a jadis trahi...

Comme si importait d’abord l’entrée en transgression, comme on entre en église, de ceux qui combattent la résignation. S’actualise de fait, durant tout le film, un modèle religieux qui se pare de valeurs résistantes afin d’opposer au pouvoir une cohorte modeste de saint laïcs, d’horlogers crucifiés et de prêtres complices. LIP pour l’eternité, en somme.

Thierry Méranger
Les Cahiers du Cinéma - mars 2007

2007-08-20T06:00:00.000+02:00

Positif,
mars 2007

LIP. Jamais trois petites lettres n’avaient eu un tel impact sur la société française. Trois petites lettres qui, à elles seules, résument le fossé entre la France des années 1970 et celle des années 2000.

Les faits : en 1973, des salariés des usines horlogères LIP de Besançon s’emparent de leur outil de travail et fondent un modèle coopératif basé sur un slogan devenu célèbre : "C’est possible : on fabrique, on vend, on se paie." Cette unique incarnation des idées de Mai 68, qui va durer plus d’une décennie, est avant tout une histoire humaine. Ecoutés avec attention et respect, les acteurs de la lutte témoignent de cette épopée, de leurs engagements et de ses répercussions dans leurs vies privées. Dans un premier temps, si la forme apparemment convenue de la réalisation ne laisse pas présager de surprise, la force des récits de l’émotion toujours vive de huit d’entre eux, plus de trente ans après, nous entraînent dans un lyrisme inattendu.

Syndicaliste, prêtre ouvrier, ouvrière ou patron moderniste, la parole de chacun est respectée. Tous sont d’admirables conteurs, passionnés, révoltés, déçus parfois, mais jamais aigris, porteurs d’une mémoire qui les anime aujourd’hui encore d’une authentique ferveur. Le verbe peut s’installer dans le temps (le film dure près de 2 heures), donnant à entendre une histoire collective qui, loin d’être dogmatique laisse sourdre une humanité.

Vincent Thabourey
Positif - Mars 2007

2007-08-20T05:55:00.000+02:00

Politis
Par Ingrid Merckx

jeudi 22 mars 2007

Dans son film, Les LIP, l’imagination au pouvoir, Christian Rouaud reconstitue une grande conversation entre les différentes figures qui ont marqué cette affaire, toujours exemplaire trente ans après.

Cet hiver, au plus fort de la crise que Politis a traversée, certains lecteurs déclaraient : « Ça me rappelle LIP.. », ou « C’est un peu LIP, votre histoire ». Et il est vrai que tous ceux qui passaient un coup de fil, envoyaient une lettre ou poussaient la porte du journal en bredouillant : « Ben, normal : solidarité ! » n’étaient pas sans rappeler les foules ouvriers, étudiants, vacanciers qui se (...)

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Honor de Cavalleria

2007-08-20T05:51:00.000+02:00

Un vieux maigre,
un jeune gros,
un cheval et un âne blancs

En mai 2006, dans le cadre de la Quinzaine des réalisateurs, nous avons découvert un grand film réjouissant, désarçonnant certes, mais drôle, émouvant, humaniste, poétique, désespéré et optimiste… Honor de Cavalleria, premier long métrage d’un inconnu, Albert Serra.

« Albert Serra, jeune homme dont on ne sait rien, sinon qu'il est parti avec un vieux maigre, un jeune gros, un cheval et un âne blancs, à la recherche du Don Quichotte de Cervantès, et en est revenu avec l'inspiration » écrivait Antoine de Baecque dans le ciné.blog de Libération. Il ajoutait un peu plus loin : « Je n'ai pas ressenti de choc comme cela depuis la vision du Japon de Carlos Reygadas ou du Blissfully Yours d'Apichatpong Weerasethakul ». Nous sommes d’accord. Nous y ajouterons A l’ouest des rails de Wang Bing : en commun, l’outil de prise de vue, la précarité et la simplicité des conditions de tournage, auxquelles répondent la simplicité et l’invention de ces deux jeunes réalisateurs.

Sélectionné depuis dans de nombreux festivals (dont Premiers Plans à Angers qui le proposait hors compétition dimanche 21 janvier), ce film est sorti en salles le 15 mars 2007. Il a été distribué contre vents et marées par le distributeur nantais Capricci films.

premier long métrage de Albert Serra
Espagne – 2006 – 1H50 – 35 mm
avec Lluís Carbó, Lluís Serrat, Glynn Bruce
Capricci films – 14 mars 2007

Cannes 2006 – Sélection de la Quinzaine des réalisateurs
Entrevues 2006 - Belfort : Grand prix du long-métrage de fiction
et le prix d’interpétation pour Lluís Carbó, Lluís Serrat – Vienne 2006 : prix Fipresci
Turin 2006 : Grand prix ; également sélectionné à Premiers Plans Angers 2006 (HC),
Honk Kong, Rotterdam, Mar de Plata…
GNCR > édition d’un document 4 pages pour ce film
soutien de l'ACID, de l'ACRIF, de l'ACOR

2007-08-19T20:45:00.000+02:00

Voir aussi la transcription
des épisodes 1 et 2 (Saison I)
de la série Le raisonnement de l'action
– entretien de l'ACOR

Episode I - Honor de Cavalleria, janvier 2007 à Angers
dans le cadre de Premiers Plans.

Episode 2 - Question(s) critique(s) juin 2007 à Mont-Saint-Aignan
en collaboration avec Grand Ecran et le cinéma Ariel.
(lien inactif : encore en cours de transcription)

2007-08-19T20:12:00.000+02:00

Libération
(extraits)

Et si ce film magnétique
était plutôt le rêve de Quichotte
et de Sancho
que le projet impossible
d’adapter Cervantès ?

Serait-ce le film, qu’en toute honte, on a failli rater ? Se présentant avec grande austérité, cent-dix minutes presque muettes dans quelque campagne de la province catalane de Gérone. Honor de Cavalleria d’Albert Serra avait tout, a priori, pour rebuter le festivalier dont la bougeotte (courage, fuyons !) est devenue au fil des jours le mouvement naturel. Or, à peine installé devant le film, c’est exactement le contraire qui se passe.

L’agitation cesse et c’est le mouvement même du cinéma qui nous gagne et nous emporte. Adapté de Don Quijote de la Mancha de Cervantès, le film est une leçon d’inspiration, avec sa façon de puiser à la substance même du roman son infra-monde et son essence. Sans Dulcinée ni aucun mouvement à l’horizon, le minimum de costumes et d’accessoires suffisant à la citation d’époque, éludant tout ce qui relèverait de l’épique, l’image règle sa cadence sur le pas tranquille des marcheurs, suit des yeux la déambulation du vieux Quichotte et du gros Sancho pansu.

[…]

A l’écoute de ce savoir-vivre, il y a une sorte d’apaisement à l’œuvre, une quiétude faite d’amitié simple qui se passe presque de commentaire, mais aussi un désenchantement moral, tout aussi d’actualité : « Tu n’as pas connu l’âge d’or », dit Quichotte à Sancho. Mais rien n’indique que ce regret soit une nostalgie. Et si ce film magnétique était plutôt le rêve de Quichotte et de Sancho que le projet impossible d’adapter Cervantès ? Il y a en effet ces nombreux plans où, allongés sur le sol, adossés à la croûte terrestre, le toit du ciel au-dessus de leurs têtes, Quichotte et Sancho somnolent. L’image littéralement fantasque est alors l’émanation de leurs pensées, le brouillard de leurs chimères où ils semblent eux-mêmes tituber comme des enfants aveugles.

Comme tout bon film, on songe avec eux à autre chose : à la peinture, puisque les ciels sont comme chez Turner ou Poussin, mais aussi et surtout à la poésie. […] Et voilà Quichotte debout dans l’espace, entre shaman sioux et réincarnation en armure anachronique du fou de Dieu d’Aguirre, les bras tendus comme pour embrasser toute la beauté du monde en une sorte d’incarnation muette de tout son corps bandé, mutant soudain en un cri idéalement proféré en italien : « Andiamo ! », dit Quichotte.

Allons-y en effet, suivons ce guetteur dans sa façon de voir les choses, et voyons surtout que, de toutes les machines de l’univers (eau, terre, vent, feu), ce « vieux fou » est comme le préposé. Et le geste est sublime quand la main de Quichotte caresse les nuages, son doigt pointant une trouée dorée dans le ciel au soleil couchant. « Regarde ! », dit Quichotte à l’ami Sancho. On regarde et on voit. Que le cinéma devrait toujours être comme ça, dans l’extase à presque s’évanouir. Et qu’à cette condition, il fait bon y vivre.

Gérard Lefort – Libération
mai 2006

2007-08-19T19:52:00.000+02:00

L'Humanité
(extraits)

Quelle peut-être l’intimité
de ces deux hommes
quand ils ne jouent pas
leur propre rôle ?

Entièrement tourné en décors naturels, avec la présence singulière de deux acteurs non professionnels, Honor de Cavalleria est une libre adaptation des aventures de l’ingénieux Hidalgo de la Mancha des plus surprenantes. L’homme à la triste figure (Lluis Carbo), flanqué de son célèbre écuyer Sancho Panza (Lluis Serra), promène sa silhouette dans un halo crépusculaire propre à la nuit américaine. Ils avancent, s’arrêtent, repartent, s’arrêtent à nouveau dans une économie de gestes et de mots qui confère au film une musicalité hypnotique. Albert Serra, dont c’est le premier long-métrage, ne s’est pas engouffré dans le piège de la reconstitution. Il choisit de montrer ce que Cervantès n’écrit pas. Quelle peut-être l’intimité de ces deux hommes quand ils ne jouent pas leur propre rôle ? Le Sancho de Cervantès, bavard, gaffeur, est ici un personnage mutique. Quant au Quichotte du film, jamais il n’a été aussi proche du celui imaginé par son auteur, fatigué, usé, mystique. Honor de Cavalleria est un objet cinématographique étrange et fascinant, une aventure qui ne manque pas de panache.

Marie-José Sirach – l’Humanité

Rêve d'usine

2007-08-10T05:54:00.000+02:00

Jeudi 13 mars 2003,
Politis
"A l'affiche"

Rêve d’usine,
un film emblématique

Christophe Kantcheff

Metaleurop, Matra automobile, Péchiney, Air Lib ? Les plans sociaux se multiplient, tandis que les chiffres du chômage poursuivent leur progression. Un film sort dans les salles de cinéma, en résonance avec cette alarmante réalité. Dans « Rêve d’usine », Luc Decaster a filmé les salariés d’Épéda, à Mer (Loir-et-Cher), depuis le moment où ceux-ci apprennent que leur usine va fermer jusqu’à la fin d’un conflit social de plusieurs mois. Un film en phase avec les maux de la société, et surtout un très beau film.

On dit du cinéma qu’il est l’art du présent, synchrone avec l’époque qu’il traverse. Il enregistre ce qui est, non ce qui a été. Avec Rêve d’usine, cette réputation est on ne peut plus justifiée. En septembre 1999, quand Luc Decaster décide de filmer les salariés d’Épéda de Mer (Loir-et-Cher), qui venaient d’apprendre que leur usine, pourtant bénéficiaire, allait fermer, la situation sociale n’était déjà pas très fameuse. Au même moment, Michelin annonçait un plan de licenciements d’envergure. La précarité se développait. Trois ans et demi plus tard, quand il sort en salles, Rêve d’usine apparaît comme l’un des films les plus emblématiques de notre époque, en résonance parfaite, hélas, avec l’état de notre société.

Metaleurop-Nord à Noyelles-Godault (Pas-de- Calais), Matra Automobile à Romorantin (Loir-et-Cher), Péchiney à Auzat (Ariège) ou encore Air Lib à Orly (Val-de-Marne) ne sont que quelques exemples récents d’entreprises à rayer de la carte parmi beaucoup d’autres. Plans sociaux et vagues de licenciements se multiplient, résultat croisé du ralentissement de l’activité et des effets de la mondialisation (fusions, délocalisations...). Les derniers chiffres du chômage, publiés le 28 février, sont venus confirmer ce qui apparaît comme une évidence : le chômage a poursuivi sa progression en janvier (0,7 %), totalisant 2,323 millions ou 2,724 millions de demandeurs d’emploi.

Si Rêve d’usine est un film emblématique, c’est qu’il est avant tout un très beau film de cinéma, portant haut le genre documentaire, que nous avons voulu traiter comme tel (avec critique, portrait du réalisateur, entretien...). Avec son tempérament de cinéaste humble et attentif, Luc Decaster a capté le quotidien des ouvriers jusqu’au jour de leur licenciement, comme pris au piège devant leurs machines, éteintes ou au ralenti, qu’ils côtoient depuis des décennies, sommés d’aller imaginer ailleurs une nouvelle vie improbable. Du conflit social au traumatisme individuel, de la colère à la souffrance, de l’incrédulité à la résignation, Rêve d’usine donne à voir un drame humain dans toute sa violence, sa complexité, son absurdité.

Cette richesse du film est autant dans ce qu’il montre que dans ce qu’il induit, ce qu’on nomme le hors-champ. C’est ce « hors-champ », la réalité alentour, que nous avons aussi voulu explorer, réalité économique, sociale, politique. Quelle a été la stratégie des propriétaires d’Épéda ? Quelle a été l’influence des dissensions syndicales pendant le conflit à Mer ? N’entend-on pas dans l’expression de la souffrance des ouvriers les prémisses du vote du 21 avril ? À ces questions et à quelques autres, nous avons tenté de trouver des réponses, en compagnie notamment de la sociologue Danièle Linhart. Nous sommes allés retrouver également quelques-uns des protagonistes de Rêve d’usine, Yolande Fillette, André Garnier et Alain Mignot.

Politis est partenaire de Rêve d’usine, et nous en sommes fiers.

Lire dans Politis n° 741 notre dossier spécial de douze pages autour du film de Luc Decaster. Ce numéro peut être commandé au journal : 01 55 25 86 86.

Rendez-vous sur le site des producteurs de Rêve d’usine.

Vertigo

2007-08-09T07:49:00.000+02:00

La France
N°29

Qu’est-ce que la France ? Qu’est-ce que le cinéma, essentiellement français, a su en montrer et en dire ? En quoi la France a-t-elle pu être enjeu de figuration et de pensée pour le cinéma ? Au fil du numéro, un partage s’esquisse entre des films qui se contentent de reconduire les clichés, d’occuper le pays comme un décor donné, et d’autres pour qui l’histoire, la géographie, le peuple et l’image de la France sont autant de questions qu’il appartient au cinéma de poser, de travailler.

Sommaire
Edito

Lettre sur la musique française
Peter Szendy

« LA FRANCE PROFONDE »
TERRITOIRES, PAYSAGES, DÉCORS

Ce plan pays qui est le nôtre.
Farrebique, Georges Rouquier, 1946.
Hervé Aubron
Stévenin par monts et par vaux
Frédéric Majour
La terre. La Maison des bois, Maurice Pialat, 1971.
Vincent Amiel
« J’ai envie de refaire la France »
Entretien avec Alain Guiraudie
« C’est en tournant qu’on connaît son pays »
Entretien avec J.-F. Stévenin et P. Grandperret

LA FRANCE, UNE VIEILLE HISTOIRE QUI BOUGE

Et le valet tant chevaucha. Perceval le Gallois, Éric Rohmer, 1979.
Cyril Béghin
Versailles démonté. La Prise de pouvoir par Louis XIV, Roberto Rossellini, 1966.
Patrick Straumann
Deneuve : Marianne en retrait
Gaël Lépingle
Dépasser les bornes. Quelques déviations autour des films de Stévenin.
Fabienne Costa
Sur le tournage de La France , de Serge Bozon
Entretien/Reportage

« FRANÇAIS, FRANÇAISES... »
POLITIQUE, PEUPLE, COMMUNAUTÉS

Le rêve de notre expérience. Cités de la plaine, Robert Kramer, 1999.
Cyril Béghin
Une brèche s’était ouverte dans la réalité…
Alexandre Costanzo et Daniel Costanzo
Un peu français sur les bords.
François Bégaudeau
Portrait de l’artiste en sale type. Le personnage de Jean Yanne.
Stéphane du Mesnildot
Les revenants. Sur trois films de Gérard Blain.
Gaël Lépingle
Terre d’exil. Othon, de Jean-Marie Straub et Danièle Huillet, 1969.
Mathias Lavin et Hélène Raymond
« On filme bien ce que l’on connaît bien ».
Entretien avec Jean-Claude Brisseau

ESPRIT FRANÇAIS, ES-TU LÀ ?

Du panache, encore du panache, toujours… Guitry et Cie.
Jean-Paul Fargier
Un couple théoriquement parfait. Nobuhiro Suwa dans l’intervalle critique français.
Suzanne Liandrat-Guigues
« C’est çui qui dit qui y est. » Nono Nénesse, Jacques Rozier, 1975.
Jean-Louis Leutrat
L’attente des films.
Jean Breschand
« Tout contre » la France.
Marie Anne Guerin

Vertigo

Que fabriquent les cinéastes ?
N°30

Comment les cinéastes dont les œuvres nous importent aujourd’hui travaillent-ils ? Selon quels principes et données spécifiques s’élaborent leurs pratiques ? Et de quelle façon les stratégies qu’ils mettent en place, les solutions concrètes qu’ils sont amenés à échafauder répondent aux exigences de leur projet artistique ?

Les démarches d’un ensemble de cinéastes sont ici explorées au cours d’un cheminement qui, s’il en passe par l’analyse esthétique, veille à restituer de façon concrète les pratiques propres à chacun. Une large place est accordée à leurs paroles et aux documents témoignant de leur travail : autant de données mettant à jour l’élaboration empirique et l’inventivité des pratiques qui ont cours aujourd’hui.

Sommaire
Préambule

Les laboratoires vivants d’Abderrahmane Sissako
Gaël Lépingle

Une histoire qui commence avec les acteurs
Un couple parfait de Nobuhiro Suwa
Cyril Neyrat

Lieux dits
Rencontre avec Alain Guiraudie
Frédéric Majour

Le monde à 360 degrés
Honor de cavalleria d’Albert Serra
Cyril Neyrat

« ...d’une manière étrangère à mon être » L’art de vivre de Pierre Creton
Cyril Neyrat

« Aller au centre de ce qui te meut »
Claudio Pazienza
Catherine Ermakoff

Écrire à côté de ses lacets
Chantal Akerman
Mathias Lavin

Un coup dans la machine
Apichatpong Weerasethakul
Antoine Thirion

Lien vers la revue Vertigo
(accès au pdf du bon de commande)

Crise de la presse, menaces sur la liberté d'expression

2007-08-09T07:37:00.000+02:00

La Salope, par Bernard Langlois (extrait)
5 juillet 2007, Politis

[…]
Liberté d’expression

Plus important, me semble-t-il, que le vocabulaire gaillard de notre personnel politique, la crise de la presse et les menaces sur la liberté d’expression.

Dans une « note sur la situation de L’Humanité » diffusée le 29 juin auprès des responsables fédéraux du PCF, Patrick Le Hyaric, le directeur du quotidien, ne cache rien des difficultés endémiques du titre, qui aurait besoin de vendre « au moins 12 000 exemplaires/jour » supplémentaires pour équilibrer. Il confirme que la vente du siège, à Saint-Denis, est très sérieusement envisagée pour recapitaliser l’entreprise (nécessité au regard de la loi) et échapper au dépôt de bilan.

Les rédactions respectives des deux quotidiens économiques nationaux Les Échos et La Tribune se sont mises en grève pour protester : la première, contre le projet de rachat du titre par le milliardaire Bernard Arnault, patron de LVMH et de... La Tribune, son principal concurrent ; la seconde, contre l’éventualité d’une vente précipitée du titre par son propriétaire actuel, Bernard Arnault. Lus dans les milieux politiques, économiques, syndicaux, les deux journaux ont reçu de nombreux soutiens de tous bords ; pas sûr que ça suffise à entraver la marche des affaires !

Le Monde cherchait encore, ce lundi, une sortie de crise, suite à la démission forcée de Jean-Marie Colombani, soutenu par les actionnaires extérieurs mais banni par les personnels du groupe ; la solution semblait avoir été trouvée par la désignation d’une nouvelle direction bicéphale qui faisait consensus. Patatras : c’est le blocage au conseil de surveillance, où Alain Minc a raté d’une voix sa reconduction au poste de président mais... a été reconduit quand même (là encore, les actionnaires extérieurs, Perdriel en tête, tentent d’imposer leur volonté contre les personnels, quitte à violer les statuts !). De la troïka qui fit longtemps la pluie et le beau temps au Monde, l’affairiste Minc [1] reste seul en piste triste sire qui s’accroche contre la volonté de toute une rédaction, pour combien de temps encore ?

Schneidermann viré de France 5 pour « faute lourde » ( !) et son émission « Arrêt sur Images » (seule émission de décryptage des médias) supprimée, malgré des dizaines de milliers de signatures de soutien ; et suppression aussi, à France Inter, de l’excellente « Bande à Bonnaud », pareillement soutenue par les auditeurs et sans doute pour le même résultat (« trop élitiste », paraît-il, selon la direction), voilà qui sent la reprise en mains par des camarillas médiatiques toutes dévouées au nouveau pouvoir politique, pas sûr qu’il ait même besoin de demander [2] ! Ayant été payé, jadis, pour savoir que la liberté d’expression sur les ondes rencontrait vite ses limites, je ne jouerai pas les étonnés. Au fait, ça va toujours, Mermet ?

Si vous ajoutez à cela quelques autres affaires récentes, comme des coups de ciseaux intempestifs dans divers articles de divers titres aux mains de Bolloré ou de Lagardère (des bons potes au Prince-Président), vous comprendrez que se manifeste une certaine inquiétude dans les rangs d’une profession dont on peut penser (je le pense) qu’elle paye un peu trop sa complaisance et ses lâchetés envers les puissants pour qu’on puisse vraiment la plaindre ; comme on peut penser (je le pense) que ce n’est pas la respectueuse demande d’audience à Nicolas Sarkozy par le Forum des sociétés de journalistes qui risque d’améliorer la situation. Et si c’était vraiment ailleurs, sur la Toile, que se jouait désormais (dans l’embrouillamini, l’outrance, les approximations et expérimentations en tout genre) l’avenir d’une information libre ? Nombre de mes jeunes confrères le pensent, qui tentent le coup avec assez de panache, je vous en signale régulièrement.

Tiens, cette semaine, un ancien de chez nous, courageux et talentueux, qui a fait son chemin depuis ses débuts à Politis : Paul Moreira.
[…]

(1) Lire l’enquête de Laurent Mauduit, Petits Conseils (Stock).
(2) Quelques différences entre les deux affaires : autant Bonnaud et sa bande ont reçu le plein soutien des personnels de France Inter (qui ont même fait une grève de protestation), autant les syndicats de France 5 ont pris leurs distances d’avec un Schneidermann jugé trop perso et un rien imbu de sa personne. Pas une raison du reste pour ne pas appeler un chat un chat et censure une censure. Ni pour oublier que, comme le dit Henri Maler, d’Acrimed : « Une censure inacceptable peut en cacher bien d’autres. Au moment où "Arrêt sur images" disparaît, des télévisions associatives qui se battent depuis des années pour obtenir le droit d’exister nationalement et régionalement sont privées d’accès à la TNT (à l’exception de l’une d’entre elles Télé Bocal qui partagera la fréquence avec trois associations quasiment inconnues). Qui s’en soucie, si l’on excepte les médias du tiers secteur ?

De la théorie des tâches solaires

2007-08-08T08:38:00.000+02:00

C'est en allant au cinéma voir jouer Marius, que les Marseillais ont appris à parler avec ce merveilleux accent.

(Boutade rapportée par Raymond Castans
dans Marcel Pagnol m'a raconté (1975)
- Jacques Audiberti, Biographie)

Source : Paris-Jourdan Sciences économiques
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